Les ministres de l'Agriculture s'accordent sur la réforme de la PAC

L'accord revoit à la baisse les ambitions de la Commission européenne en termes d'environnement et d'équité entre agriculteurs. 

Des tracteurs à Velke Bilovice (République tchèque), le 2 mars 2013.
Des tracteurs à Velke Bilovice (République tchèque), le 2 mars 2013. (RADEK MICA / AFP)

Après deux jours de laborieuses négociations, les ministres européens de l'Agriculture ont dégagé, mardi 19 mars dans la nuit, un accord pour réformer la Politique agricole commune (PAC). Le texte a été adopté à l'exception de la Slovénie et de la Slovaquie. Voici les principaux points de l'accord.

Le tiers des aides conditionné à des mesures vertes

L'accord revoit à la baisse les ambitions initiales qui visaient à rendre la PAC plus écologique et plus équitable. Les ministres ont ainsi approuvé le principe de lier 30% des aides directes perçues par les agriculteurs au respect de certaines mesures vertes, comme l'interdiction des hormones en élevage ou le respect de la directive pesticides. Mais ils ont également assoupli certaines règles prévues au départ, comme le renforcement du respect des zones humides et des directives "Habitats" et "Oiseaux", regrette le groupe PAC 2013, un collectif d'organisations environnementales qui milite pour une meilleure distribution des aides.

A l'inverse, certains syndicats d'agriculteurs s'inquiétaient de ces mesures vertes, comme le premier d'entre eux en France, la FNSEA. Les exploitations françaises ne doivent pas "subir de nouvelles lourdeurs administratives", avait réclamé son président, Xavier Beulin, dans une lettre adressée au ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, vendredi 15 mars. 

Maintien de certaines aides couplées aux productions

Le rééquilibrage des aides entre les agriculteurs est un autre point central de la réforme de la PAC. Les droits au paiement unique (DPU) existent depuis 2006, malgré des incohérences détaillées par francetv info. Ils permettent de verser une aide à l'hectare, quelle que soit la production, et représentent l'essentiel des aides directes aux agriculteurs. Bruxelles souhaitait encore les étendre dès 2019, afin de réduire les distinctions entre les types de productions et les régions. Voici en effet la carte des aides agricoles, rapportées au nombre d'habitants, selon les chiffres de 2011.

Divisés sur la question, les pays se sont finalement prononcés pour le maintien d'aides couplées à certaines productions afin de soutenir des secteurs en difficulté, comme l'élevage laitier et la production de fruits et légumes. A la demande de Paris, les Etats auront la liberté de primer les premiers hectares de chaque exploitation afin de favoriser les structures plus petites. Actuellement, environ 80% des aides européennes sont allouées aux plus grosses exploitations.

Un budget global réduit, mais qui reste important

Le budget global alloué à la PAC pour 2014-2020 a été réduit de 12%, à 373,2 milliards d'euros. Mais l'agriculture reste le principal poste de dépenses de l'UE avec environ 38% du budget global. L'accord doit encore être discuté avec la Commission et le Parlement européen, qui a de son côté approuvé son propre projet de réforme le 13 mars. L'Irlande, qui assure la présidence semestrielle de l'UE, espère aboutir à un compromis avant la fin de son mandat, en juin, avec l'objectif d'une entrée en vigueur de la réforme en 2015.