Cet article date de plus de quatorze ans.

Les députés belges ont voté jeudi soir un texte bannissant le port du voile islamique intégral dans tout l'espace public

Alors que le sujet alimente les débats en France, la Belgique, plongée par ailleurs dans une grave crise politique, est le premier pays en Europe à franchir le pas législatif de l'interdiction. Le texte a été adopté à l'unanimité, moins deux abstentions.L'Exécutif des musulmans de Belgique a dénoncé vendredi un acte "liberticide et idéologique".
Article rédigé par France2.fr
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 2 min
La loi prévoit une amende allant de 15 à 25 euros pour toute personne "le visage masqué" et "non identifiable" (F3 NPDCP)

Alors que le sujet alimente les débats en France, la Belgique, plongée par ailleurs dans une grave crise politique, est le premier pays en Europe à franchir le pas législatif de l'interdiction. Le texte a été adopté à l'unanimité, moins deux abstentions.

L'Exécutif des musulmans de Belgique a dénoncé vendredi un acte "liberticide et idéologique".

"Dans un contexte de crise aigüe de notre gouvernement, cette démarche liberticide et idéologique qui vise à priver quelques dizaines de femmes en Belgique de leurs droits fondamentaux est totalement démesurée", a estimé Isabelle Praile, vice-présidente de l'Exécutif des musulmans de Belgique, l'organisme officiel belge représentant la communauté musulmane. L'Exécutif "invite toutes les femmes brimées à explorer tous les recours légaux possibles" pour contester le texte voté jeudi soir par les députés belges.

La teneur du texte voté
La loi votée jeudi soir, qui ne parle pas explicitement de burqa ou de niqab, prévoit que les personnes qui "se présenteront dans l'espace public le visage masqué ou dissimulé, en tout ou en partie, par un vêtement de manière telle qu'ils ne soient plus identifiables", seront punis d'une amende allant de 15 à 25 euros et/ou d'une peine de prison de un à sept jours. L'espace public désignant l'ensemble des rues, chemins, jardins publics, terrains de sports ou "bâtiments destinés à l'usage du public où des services peuvent lui être rendus".

Des exceptions sont prévues par le texte pour les événements festifs comme les carnavals, s'ils ont été autorisés par décision municipale. "Nous sommes le premier pays à faire sauter le verrou qui a mis bon nombre de femmes en esclavage et nous espérons être suivis par la France, la Suisse, l'Italie, les Pays-Bas, les pays qui réfléchissent", a déclaré le député libéral Denis Ducarme. "Qu'un pays, un tout petit pays, un peu difficile à gérer, ait pris une initiative comme celle-là, les aidera peut-être à aller plus loin."

Un phénomène marginal
En Belgique, seule une toute petite partie de la communauté musulmane est concernée par le port du voile intégral. En 2009, 29 procès-verbaux ont été dressés par la police sur l'ensemble de la région de Bruxelles-Capitale pour port de la burqa dans un lieu public. Mais-delà des doutes émis pas certains experts sur l'utilité de la loi, le texte se veut de portée surtout symbolique.

L'élaboration du texte
Deux arguments principaux ont été avancés par les législateurs: la question de la sécurité - il faut que chacun soit identifiable en tous lieux - et celle de la "dignité de la femme" et du respect des "principes démocratiques fondamentaux". Le voile intégral est "une prison mobile" relevant d'une "pratique moyenâgeuse", a estimé le libéral flamand Bart Somers. "C'est la manifestation la plus visible d'autres atteintes aux droits humains", a renchéri son collègue démocrate-chrétien Georges Dallemagne.

Pour entrer en vigueur, le texte devra être adopté dans les prochains mois par la chambre haute du Parlement belge, le Sénat, ce qui, compte tenu de la crise politique, pourrait prendre du temps. La démission récente du gouvernement et la perspective d'une dissolution du Parlement en vue d'élections législatives qui devraient être convoquées pour la mi-juin pourraient, en effet, retarder le processus.

L'organisation Amnesty International a condamné jeudi cette décision qui constitue selon elle "un dangereux précédent".

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.