Les banques dans les paradis fiscaux, la France montre l’exemple

La loi bancaire de 2013 impose désormais aux banques françaises de publier les informations concernant leur présence dans les paradis fiscaux. L’obligation a été aussi introduite en droit européen et elle entrera progressivement en application dans les pays de l’Union. Un collectif a analysé ces données.

Le siège de la Banque centrale européenne à Francfort-sur-le-Main.
Le siège de la Banque centrale européenne à Francfort-sur-le-Main. (DR)

Heureux comme une banque française au Luxembourg serait-on tenté de dire à la lecture de cette étude. On y compte pas moins de 118 filiales des cinq grandes banques nationales. Des banques dont le cœur de l’activité internationale (plus du quart) se situe dans les paradis fiscaux.

Ces cinq banques (BNP-Paribas, Banque Populaire-Caisse d’Epargne, Société Générale, Crédit Mutuel et Crédit Agricole) comptabilisent 578 filiales dans des pays dit «opaques», selon le classement établi par Tax Justice Network (Liste). Ces filiales ont réalisé un chiffre d’affaires de 13,7 milliards d’euros en 2012.

Luxembourg, Irlande, Jersey 
Bien évidemment, cette surcapacité bancaire au Grand Duché n’est pas le fruit du hasard. La fiscalité luxembourgeoise est particulièrement avantageuse, et est depuis longtemps fruit de polémiques. Dans la liste, on trouve aussi l’Irlande au quatrième rang et Jersey au huitième avec pas moins de 21 filiales !
 
L’analyse des chiffres rendus publics par les banques a été menée par un collectif «La plateforme Paradis fiscaux et Judiciaire». On y trouve des syndicats, des ONG, des organisations caritatives. Cette plateforme réclame depuis des années plus de transparence dans l’activité des banques.

Et, même si les établissements n’ont fourni, et parfois difficilement, qu’une partie des données, le collectif se félicite de ce premier pas. En 2015, les banques devront fournir les données sur les impôts payés, les subventions reçues et les bénéfices.

Des salariés offshore plus productifs 
Mais d’ors et déjà, l’analyse de certains chiffrent s’avère pleine d’enseignement. Ainsi on apprend qu’un salarié offshore est deux fois plus productif (trois fois pour la Société Générale) que son collègue métropolitain. Non pas qu’il travaille plus, bien sûr, mais la nature de l’activité n’est pas la même. Les auteurs du rapport s’interrogent : «Cela nous amène à nous questionner sur les avantages de ces territoires et sur la profitabilité des activités menées : activités plus risquées ? Moins fiscalisées ? Règles contournées ?»
 
Et la plateforme n’entend pas en rester là. Elle demande à la France de continuer à montrer l’exemple en étendant l’obligation à d’autres entreprises, notamment du service public. Et à l’Europe de rendre ce type de reporting obligatoire pour toutes les entreprises tous secteurs d'activité confondus.

D'ici là, les pays de l'Union vont progressivement adapter l'obligation qui leur est faite à leur législation nationale. Tout cela va prendre du temps. La transparence, en Europe, avance à petits pas.