Les 27 ébauchent une politique de l’immigration
Avec des droits nationaux très éloignés les uns des autres, mais des frontières ouvertes à la libre circulation des personnes, la situation des clandestins en Europe est un véritable casse-tête. Pour gérer le problème des 12 millions de sans-papiers présents sur le sol européen, cette harmonisation était urgente.
Les principaux points de la directive
- Les gouvernements nationaux devront obligatoirement choisir entre légaliser les sans-papiers ou les expulser
- L’expulsion ou “éloignement” devra se faire sur une base volontaire. En cas de résistance, les clandestins pourront y être forcés, ils seront ensuite bannis du territoire européen pour cinq ans. La mesure vaut aussi pour les enfants
- En cas d’expulsion forcée, les clandestins pourront être détenus dans le pays pendant six mois, et même 18 mois sous certaines conditions. En France, la durée maximale de détention est de 32 jours
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Les personnes expulsées bénéficieront d’une assurance judiciaire gratuite. Une disposition qui devrait coûter très cher aux Etats
Enfin entérinée, mais pas encore validée par le Parlement, cette ébauche de politique provoque déjà les foudres des défenseurs des droits de l’Homme, des socialistes, des écologistes et des communistes.
Parmi ceux qu’elle devrait au contraire satisfaire : les conservateurs et surement Nicolas Sarkozy, qui a déjà promis un "pacte sur l’immigration" pendant sa présidence de l’Union.
Si, dans dix jours, une majorité de députés se prononce pour ce texte, ce qui n’est pas encore acquis, la lutte contre les clandestins en Europe aura pris un tournant répressif. Objectif : pousser aux départs volontaires et dissuader les futures arrivées.
Rien n’est prévu en revanche pour organiser la collaboration avec les pays d’origine de ces immigrés illégaux.
Marie Blondiau (avec agences)
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