Le maïs TC1507, bientôt autorisé à la culture dans l'UE ?

Un nouvel OGM va pouvoir être cultivé dans l'Union européenne. Il s'agit du maïs TC1507 du groupe américain Pionner. Les ministres des Affaires européennes de l'UE ne sont pas parvenus mardi, lors d'un réunion à Bruxelles, à dégager une majorité pour bloquer l'autorisation de cultiver ce maïs génétiquement modifié.

Pourtant 19 pays dont la France étaient opposés à cette autorisation. Mais ils ne sont pas parvenus à réunir une majorité pour la bloquer. Les 19 pays ne totalisaient que 210 voix lorsque la majorité qualifiée pour bloquer était de 260 voix. Cinq pays, Espagne, Royaume-Uni, Suède, Finlande et Estonie, ont voté pour. Et quatre, la République Tchèque, la Belgique, l'Allemagne et le Portugal, se sont abstenus.

"Nous sommes dans une situation incongrue, car une minorité de pays est susceptible d'imposer un choix à une majorité ", a commenté le ministre français des Affaires européennes, Thierry Repentin. Le Parlement européen avait lui appelé au rejet de la demande d'autorisation, par 385 voix contre 201 et 35 abstentions

La Commission européenne doit approuver la culture sous 24 heures

Selon le régime de majorité en vigueur au sein de l'Union européenne, le vote de ce mardi n'entraîne donc pas un rejet définitif. La décision finale d'autorisation de la culture de l'OGM de Pioneer revient donc maintenant à la Commission européenne. Or a règle veut que si le Conseil (des Etats) ne prend pas de décision, la Commission européenne doit approuver la culture. Le commissaire chargé de la Santé et de la protection des Consommateurs, Tonio Borg, a précisé que "la Commission n'a pas d'autre choix que d'approuver l'autorisation de culture, mais elle n'a pas de date butoir pour le faire, à condition que le délai reste raisonnable ".

Actuellement, seuls quatre OGM sont autorisés à la culture dans l'UE. Mais un seul est cultivé dans quelques rares pays, le maïs MON810 du groupe Monsanto. Les autres sont deux maïs (BT176 et T25) et une pomme de terre Amflora mais ils ont été abandonnés. Pour l'Amflora, le Tribunal de l'UE a annulé en décembre 2013 son autorisation de mise sur le marché. 

Il est très compliqué d'obtenir des autorisations de cultiver des OGM dans l'UE. La demande d'autorisation de Pioneer datait de 2001. Monsanto a annoncé l'été
dernier qu'il retirait toutes ses demandes d'autorisation en Europe.

Le maïs TC1507 va-t-il être cultivé en France ?

Théoriquement, la maïs transgénique de Pionner pourrait être cultivé en France car la
décision européenne s'impose à la France. Sauf que politiquement ce sera non.
Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll a déjà annoncé son intention de
s'y opposer.

Comme pour le maïs MON 810, la France devra prendre une clause de
sauvegarde. Mais, pour le MON 810, cette clause a été plusieurs fois attaquée juridiquement. En août dernier, le Conseil d'Etat a même annulé l' arrêté d'interdiction, datant de 2011.

Le Parlement français devrait lui adopter le 10 avril une proposition de loi PS interdisant la culture du maïs transgénique en France. Déposée le 4 février avec le soutien du gouvernement, la proposition de loi aura aussi pour effet de sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs MON 810.

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