Le Luxembourg, paradis de l'évasion fiscale pour 340 multinationales

Des milliards d'euros de recettes fiscales se sont évaporés, grâce à des accords secrets signés entre le Luxembourg et les multinationales : c'est ce qui ressort des 28.000 pages de documents de "tax ruling" qu'a pu consulter le Consortium international des journalistes d'investigation.

(Des accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et des multinationales © MaxPPP)

Voici donc le "Luxembourg Leaks", ou "LuxLeaks", selon l'ICIJ, le Consortium international des journalistes d'investigation, qui rassemble 40 médias internationaux, dont Le Monde en France. 28.000 pages de documents, qui montrent comment des multinationales "s'appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu'ils n'y soient pas taxés, ou très faiblement" , selon Le Monde . Des révélations "embarrassantes pour le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, qui a été Premier ministre du Luxembourg entre 1995 et 2013" , note le Guardian britannique.

340 multinationales ont profité du système, entre 2002 et 2010, selon les documents établis par le cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers. Et pas des moindres : Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Axa, Crédit agricole... Ce sont des milliards d'euros de recettes fiscales qui ont ainsi été perdues par les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices.

"Tax ruling"

La pratique du "tax ruling" est tout ce qu'il y a de plus légale : elle permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays, et d'obtenir certaines garanties juridiques. Le problème, c'est que le Luxembourg garde ces accords fiscaux secrets. Il n'en parle pas à ses partenaires européens.

Anne Michel est la journaliste du Monde qui a réalisé l'enquête
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Reste que la Commission européenne a ouvert, en juin dernier, quatre enquêtes sur ces pratiques de "tax ruling" : l'une vise l'Irlande et ses accords avec Apple, une deuxième vise les Pays-Bas et les cafés Starbucks, la troisième porte sur des accords entre le Luxembourg et Fiat Finance and Trade, et la dernière vise Gibraltar.