Le Conseil de l'Europe juge discriminatoire et contraire à la dignité humaine la politique de démantèlement des camps.

Dans un rapport publié jeudi, une instance de contrôle du Conseil de l"Europe pointe du doigt la politique de démantèlement des camps roms décidée en France à l"été 2010.

"Les mesures en cause révèlent un non-respect des valeurs essentielles inscrites dans la Charte européenne, notamment la dignité humaine, dont la nature et l'ampleur vont au-delà des violations ordinaires de la Charte" : le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l"Europe s"insurge dans un rapport publié jeudi contre la politique de démantèlement des camps roms annoncée par Nicolas Sarkozy le 18 juillet 2010. Le rapport publié jeudi fait suite à une réclamation émise par le Centre sur les droits au logement et les expulsions.

La circulaire du 5 août 2010, qui ciblait en priorité les camps roms avant d'être remplacée par un nouveau texte juridiquement moins attaquable le 13 septembre, "a donné lieu à un traitement clairement et directement discriminatoire", ajoute le texte. Quant aux renvois des Roms d'origine roumaine et bulgare vers leur pays - un millier pour le seul mois d'août 2010 selon le gouvernement français -, ils s'apparentent à des expulsions collectives prohibées par la Convention européenne des droits de l'homme, selon lui.

« Régression évidente » sur la question rom

Le gouvernement français n'a même pas pris la peine d'établir au cas par cas le caractère irrégulier du séjour des Roms concernés par ces expulsions, affirment les experts. Ils balayent les arguments de la France, pour qui ces départs étaient volontaires, chaque candidat au retour se voyant proposer une aide de 300 euros par adulte et de 100 euros par adulte. L'acceptation de cette aide "révèle une situation de grande précarité ou une situation de dénuement où l'absence de liberté économique comporte un danger pour la jouissance effective de la liberté politique d'aller et de venir", analysent les experts.

Evoquant un précédent constat de violation établi en 2009 contre la France en matière de droit au logement des Roms, ils constatent "non seulement l'absence de progrès mais une régression évidente". La France est invitée à adopter des "mesures de réparation adéquates" mais a également "l'obligation d'offrir des assurances appropriées et des garanties de non répétition" de ces violations de la Charte sociale, concluent-ils. Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, chargé de la mise en ouvre des conclusions de ce rapport, a adopté mercredi une résolution invitant Paris à lui faire part des mesures prises ou envisagées.