La taxe sur les transactions financières ne verra pas le jour le 1er janvier

Les négociations, dans le cadre d'une coopération renforcée entre 11 pays européens, ont pris du retard cet été.

Le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, à Bruxelles le 22 juillet 2015.
Le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, à Bruxelles le 22 juillet 2015. (JOHN THYS / AFP)

La taxe est reportée aux calendes grecques. Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a reconnu, mardi 1er septembre, que la taxe sur les transactions financières (TTF) ne serait finalement pas mise en place au 1er janvier 2016, contrairement à ce qui était officiellement prévu.

"Sur la TTF, évidemment, elle ne sera pas mise en œuvre au 1er janvier 2016. Il faut compter un délai de neuf mois à un an entre la décision et la mise en œuvre. Ce que j'espère, c'est que nous parviendrons à un accord le plus rapidement possible", a indiqué Pierre Moscovici au cours d'une conférence de presse, à Paris.

Ces négociations, dans le cadre d'une coopération renforcée entre 11 pays européens, avaient pris du retard cet été à cause de la priorité donnée à la Grèce par les ministres des Finances européens, et du fait des divergences qui persistent entre les Etats membres.

Les Etats restent divisés

"Depuis le début de l'année, les négociations se sont intensifiées, la volonté politique est plus forte pour aboutir à un accord", a tout de même voulu souligner le commissaire européen. Pierre Moscovici a précisé avoir "considérablement réduit le nombre d'options" : de 23 il y a un an, elles sont passées à trois seulement aujourd'hui. Les discussions sur la TTF ont repris cette année, après avoir calé à la fin de l'année dernière. La taxe devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2016.

La Commission européenne a pris position pour une taxe d'un montant de 0,1% sur les actions et obligations et 0,01% sur les produits dérivés. Elle devrait être prélevée sur toutes les transactions financières, à partir du moment où l'une des parties est domiciliée dans un pays participant.

Cette proposition très ambitieuse ne fait pas l'unanimité parmi les 11 Etats concernés. Ils peinent encore à s'entendre sur le type de produits financiers à taxer. Ils se sont néanmoins ralliés à l'idée d'une taxe à taux faible, mais portant sur une assiette large.