La justice allemande valide les mécanismes de sauvetage de l'euro

La décision était attendue. Les huit juges de la Cour constitutionnelle
allemande ont levé une incertitude majeure sur la gestion de la crise
financière en validant les derniers mécanismes de sauvetage de la zone euro.
Celui qui posait le plus de problème côté allemand étant le MES, le Mécanisme
européen de stabilité, qui permet de venir en aide aux pays en difficulté. Il
permettra aussi de recapitaliser les banques.

Les juges allemands ont donc rejeté les recours portant sur le
MES (mais aussi sur le Pacte budgétaire).
Ils estiment que ce mécanisme est en grande partie conforme avec l'exigence
constitutionnelle que la souveraineté budgétaire demeure entre les mains du
Bundestag. Les opposants à ce texte estimaient que l'Allemagne risquait d'être engagée
de manière illimitée et que les parlementaires n'avaient pas assez leur mot à dire.

La cour de Karlsruhe assortit toutefois cette autorisation de
plusieurs conditions. Déjà l'implication financière de l'Allemagne ne pourra pas
excéder 190 milliards d'euros. Si ce montant devait être augmenté, il faudra que
le Parlement l'approuve. Par ailleurs les juges ont réclamé que les Parlementaires
du Bundestag et du Bundesrat soient pleinement informés de toutes les discussions.
Enfin, la Cour a jugé que l'Allemagne devait s'assurer d'une clause d'exemption
si elle estime que ses intérêts ne sont pas pris en compte.

Ce MES est appelé, à terme, à remplacer le Fonds européen de
stabilité financière (FESF). Il est doté d'une capacité de prêt de 500
milliards d'euros. Si la décision allemande était à ce point cruciale, c'est
que l'Allemagne en assume une large part du fait de son poids économique dans
la zone euro. Tous les autres États de la zone euro l'ont adopté.