Que va-t-il se passer après le vote des députés britanniques sur le report du Brexit ?

Le Brexit n'aura (peut-être) pas lieu le 29 mars. Le Parlement britannique a voté, jeudi 14 mars, en faveur d'un report de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. La motion déposée par Theresa May a été approuvée par 412 députés britanniques et rejeté par 202 autres. La Première ministre doit donc désormais demander une extension de l'article 50 du traité de Lisbonne à Bruxelles. Que va-t-il se passer ensuite ? Eléments de réponse.

L'accord négocié par Theresa May va être voté pour la troisième fois

La motion de Theresa May sur le report du Brexit a posé un ultimatum aux députés Britanniques. La Première ministre mettra une nouvelle fois au vote son projet d'accord de Brexit, déjà rejeté à deux reprises par la Chambre des communes, d'ici le mercredi 20 mars, rapporte Le Monde. Si le texte est adopté, elle sollicitera auprès de l'UE un report jusqu'au 30 juin, et s'il est rejeté, un report de longue durée, au-delà du 30 juin. Pour officialiser ce processus, Theresa May formulera une demande officielle d'extension de l'article 50 du traité de Lisbonne, celui qui active la sortie d'un pays de l'Union européenne.

La durée du report du Brexit doit être déterminée

Un mois ? Six mois ? Un an ? Theresa May doit encore préciser la durée de l'extension de l'article 50 qu'elle sollicite. Un report "technique" de deux ou trois mois permettrait en théorie à Londres d'adopter la législation nécessaire à l'entrée en vigueur du Brexit. Mais certains redoutent que ce court délai ne suffise pas à Londres pour se sortir de l'impasse. "Les esprits européens les plus chagrins – et ils sont désormais nombreux – craignent qu’il serve surtout à peaufiner la préparation du 'no deal'", souligne Le Monde. 

Un report plus long poserait toutefois la question des élections européennes. D'après Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, le Royaume-Uni sera tenu d'organiser le scrutin sur son territoire s'il n'a pas quitté l'UE d'ici le 23 mai, date du premier vote. Le service juridique du Conseil européen estime que le Brexit peut être repoussé jusqu'à fin juin, avant la première session plénière du nouveau Parlement à Strasbourg. Au-delà de cette échéance, le report ferait "courir un risque juridique à l’Union tout entière, si le Royaume-Uni ne participe pas aux élections", note Le Monde.

Theresa May a conditionné le choix de la durée de l'extension de l'article 50 à l'adoption de son accord. S'il est enfin adopté par la Chambre des communes d'ici le 20 mars, la Première ministre a promis de demander un délai court, jusqu'au 30 juin, explique Le Monde. Si Londres est toujours dans l'impasse, elle sollicitera un report de longue durée, ce qui impliquera d'organiser les européennes. Une façon pour Theresa May de faire pression sur les députés rebelles, afin qu'ils votent en faveur de son texte.

Bruxelles doit valider cette demande

Il ne suffit pas à Londres de demander un délai supplémentaire pour l'obtenir. Le report du Brexit doit être approuvé à l'unanimité par le Conseil européen, qui réunit les dirigeants des Etats membres. Bruxelles est prête à accepter cette demande, à condition qu'elle soit motivée. "Les 27 attendront une justification crédible d'une éventuelle extension et de sa durée", a précisé un porte-parole du président du Conseil européen, Donald Tusk, cité par le Guardian (en anglais).

L'UE a notamment posé des conditions à un report de longue durée. Guy Verhofstadt, qui dirige le comité de pilotage du Parlement européen sur le Brexit, a dit s'opposer à "toute extension de l'article 50 (...) qui ne serait pas fondée sur une majorité claire à la Chambre des communes en faveur d'un projet", rapporte le Guardian (en anglais). Selon Le Monde, Emmanuel Macron et Angela Markel ont par ailleurs déjà prévenu les Britanniques qu'ils devront participer aux élections européennes et justifier d'un "changement majeur" dans leur paysage politique pour obtenir un délai de plus de six mois. Par exemple, un nouveau référendum sur le Brexit ou l'organisation d'élections générales.

Les prochains jours verront donc se succéder de nombreuses tractations diplomatiques entre les dirigeants européens. "Donald Tusk rencontrera Angela Merkel, Emmanuel Macron, le Premier ministre néerlandais Mark Rutte et le Premier ministre irlandais Leo Varadkar, dans les prochains jours", indique le Guardian. La décision d'approuver ou non le report sera prise lors du sommet européen prévu le 21 mars, à Bruxelles. Soit seulement huit jours avant la date initiale du Brexit. En cas de rejet, le Royaume-Uni risquera donc plus que jamais une sortie brutale de l'Union européenne.