Accord post-Brexit : ce que l'on sait du contenu du texte qui définira les relations commerciales entre l'UE et le Royaume-Uni

C'est un texte de 2 000 pages. Londres et Bruxelles ont annoncé jeudi 24 décembre avoir trouvé un accord commercial qui régira leurs relations économiques à partir du 1er janvier, dans la foulée du Brexit. Il a fallu neuf mois aux deux parties pour y parvenir, alors que la conclusion d'ententes de cette envergure prend habituellement des années.

La discussion ne s'est pourtant pas faite sans désaccords. Franceinfo résume ce que l'on sait du compromis trouvé sur les points qui restaient en suspens.

Un compromis complexe sur la pêche

C'était un des points de blocage des négociations : comment concilier la survie économique des pêcheurs européens, habitués à se rendre dans les eaux britanniques, avec la volonté de Londres d'affirmer sa souveraineté sur celles-ci ?

L'accord prévoit finalement qu'au terme d'une période de transition de cinq ans et demi, jusqu'en juin 2026, les pêcheurs de l'Union européenne (UE) devront chaque année reverser au Royaume-Uni une somme équivalant à 25% de leurs prises dans les eaux britanniques (soit 160 millions d'euros environ).

L'accès aux eaux britanniques devra alors être renégocié annuellement, notamment s'agissant des eaux territoriales, situées entre 6 et 12 milles marins au large des côtes du Royaume-Uni. Mais une décision qui bouleverserait l'équilibre actuel exposerait Londres à des représailles sous forme de droits de douane.

La période de transition est plus longue que les trois ans acceptés initialement par le gouvernement britannique, mais plus courte que les 14 ans réclamés au départ par l'UE, a souligné Boris Johnson. De plus, la somme versée par les pêcheurs européens à partir de 2026 reviendra à accroître "d'environ deux tiers les prises des pêcheurs britanniques dans les eaux du Royaume-Uni", se félicite Downing Street. Reste à régler la question de son calcul, et notamment des prix retenus pour évaluer la valeur des poissons pêchés.

Le négociateur européen Michel Barnier a estimé que cet accord demanderait "des efforts" aux pêcheurs de l'UE. Mais il a assuré qu'ils seraient "accompagnés" par Bruxelles.

Pas de droits de douane sur les biens

Comme prévu, l'UE offre avec cet accord un accès inédit à son immense marché de 450 millions de consommateurs, sans droits de douane ni quotas, pour "tous les biens qui respectent les règles d'origine appropriées". Du jamais-vu pour un accord commercial.

En cas de "no deal", les règles de l'Organisation mondiale du commerce auraient été appliquées au 1er janvier, et auraient imposé des droits de douane sur les produits britanniques. L'accord permet d'éviter une rupture dans les chaînes de production, qui aurait été très problématique pour certains secteurs comme l'automobile.

Toutefois, cette ouverture sera assortie de strictes conditions : les entreprises d'outre-Manche devront respecter un certain nombre de règles évolutives au fil du temps en matière d'environnement, de droit du travail et de fiscalité pour éviter tout dumping. Des garanties existent aussi en matière d'aides d'Etat.

Boris Johnson s'est félicité d'avoir conclu un "accord de libre-échange complet à la canadienne", en référence au CETA (pour Comprehensive Economic and Trade Agreement) adopté entre le Canada et l'UE en 2016. Mais cela n'empêchera pas "de vrais changements" au 1er janvier "pour beaucoup de citoyens et d'entreprises", a prévenu Michel Barnier. L'UE a provisionné 5 milliards d'euros dans son budget pour soutenir les secteurs les plus touchés.

Si la circulation de personnes dépend davantage de l'accord de sortie de l'UE conclu un an plus tôt, les dernières négociations ont tout de même débouché sur la sortie du Royaume-Uni du programme d'échange d'étudiants Erasmus, déplorée par Michel Barnier.

Un engagement à une concurrence équitable

Le Royaume-Uni et l'UE s'engagent à respecter des conditions de concurrence équitables "en maintenant des niveaux de protection élevés dans des domaines tels que la protection de l'environnement, la lutte contre le changement climatique et la tarification du carbone, les droits sociaux et du travail, la transparence fiscale et les aides d'État".

Si l'une des deux parties manque à ses obligations en la matière, il sera possible de prendre "des mesures correctives", comme instaurer des droits de douane.

Un mécanisme pour arbitrer les différends

C'était un des autres points de débat : comment régler les éventuels conflits entre l'UE et son nouveau partenaire commercial ? Si le Royaume-Uni ou l'UE ne respecte pas le traité, un mécanisme contraignant de règlement des différends, comme il en existe dans la plupart des accords commerciaux, sera chargé de trancher les litiges.

Face à la ferme opposition de Londres, la Cour de justice de l'Union européenne n'interviendra pas dans ce processus. Un "conseil conjoint" veillera à ce que l'accord soit correctement appliqué et interprété.

Des points restent en débat

L'accord ne concerne pas les services financiers, qui font de Londres la seule place rivalisant avec New York. L'accès au marché européen des banques et assureurs basés à Londres est une question traitée en parallèle des négociations sur l'accord commercial.

Les pourparlers n'ont pas non plus été l'occasion pour Londres et Bruxelles de s'accorder sur une politique étrangère, de défense et de développement commune, a expliqué Michel Barnier.

Par ailleurs, le Premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, a souligné que les négociations se poursuivaient pour préserver la libre circulation des biens et des personnes entre l'Espagne et Gibraltar, enclave britannique sur la péninsule ibérique.