Cet article date de plus de neuf ans.
La Convention des Nations Unies des droits des handicapés, enjeu pour l'Europe
Mercredi 11 mars 2015, au salon européen Urbacess, Alain Faure, chargé des relations avec le Forum européen des personnes handicapées, et Philippe Miet, délégué permanent du Conseil français des personnes handicapées (CFHE) ont expliqué pourquoi l'application de la Convention des Nations Unies sur les droits des handicapés est un enjeu pour l'Europe. Ils reviennent pour Géopolis sur cet enjeu.
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Géopolis.
Pourquoi l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations-Unies est-elle si importante ?
Alain Faure
Le Forum européen des personnes handicapées veille particulièrement à l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations-Unies parce que ce texte est une base, une référence pour faire évoluer la politique européenne sur le handicap. [En signant et ratifiant cette Convention, les États membres s'engagent à respecter les droits de tout citoyen handicapé dans sa vie quotidienne sur la base de l’égalité. Pour les personnes mal voyantes, ceci implique par exemple, d'après le texte, de mettre en place notamment une signalisation en braille ou sous des formes faciles à lire et à comprendre dans les bâtiments et autres installations ouverts au public, NDLR].
La Convention complète la Charte des droits fondamentaux, le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne. Cette convention a été ratifiée par l’Europe et la France en 2010. Chaque état membre doit émettre un rapport maximum 3 ans après avoir ratifié cette convention. Les Pays-Bas, l’Irlande et la Finlande ne l’ont pas encore ratifiée parce qu’ils veulent modifier leur droit interne avant.
Pourquoi le processus bloque, selon vous, en France ?
Philippe Millet : En France, les élections présidentielles ont retardé les choses. La France et la Slovénie sont les derniers pays européens à ne pas avoir remis leur rapport.
Le président de la République française, François Hollande a certes réaffirmé en décembre 2014 au Conseil économique et social, sa volonté d’écrire ce rapport au plus vite. Mais nous craignons les blocages de son administration. Dresser le constat de l’accessibilité en France dans ce rapport peut paraitre à ces fontionnaires français faire un constat négatif de leur travail. Nous estimons donc urgent de lancer une action pédagogique en direction des fonctionnaires en charge du sujet.
Notez-vous quand meme une avancée positive dans la politique héxagonale en matière de handicap ?
Philippe Millet : Oui. En juin 2014, le Parlement français a lancé un programme important d'accessibilité numérique. La Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication le pilote. Il met à jour d’un référentiel général d'accessibilité pour l’accès de tous les citoyens à toutes les administrations et sites web publics. C’est une décision très importante pour les personnes en situation de handicap
Et quelle est la prochaine étape, selon vous, en Europe pour aboutir à une véritable accessibilité applicable aux 86 millions de citoyens handicapés ?
Alain Faure : Nous attendons désormais un texte fondammental : l’Acte européen sur l’accessibilité des biens et des services et son adaptation dans tous les Etats-membres. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, s’est d’ailleurs engagé à nous le présenter avant la fin de l’année.
Vivement, le 6ème édition d’Urbaccess pour vous détailler ce texte !
Pourquoi l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations-Unies est-elle si importante ?
Alain Faure
Le Forum européen des personnes handicapées veille particulièrement à l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations-Unies parce que ce texte est une base, une référence pour faire évoluer la politique européenne sur le handicap. [En signant et ratifiant cette Convention, les États membres s'engagent à respecter les droits de tout citoyen handicapé dans sa vie quotidienne sur la base de l’égalité. Pour les personnes mal voyantes, ceci implique par exemple, d'après le texte, de mettre en place notamment une signalisation en braille ou sous des formes faciles à lire et à comprendre dans les bâtiments et autres installations ouverts au public, NDLR].
La Convention complète la Charte des droits fondamentaux, le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne. Cette convention a été ratifiée par l’Europe et la France en 2010. Chaque état membre doit émettre un rapport maximum 3 ans après avoir ratifié cette convention. Les Pays-Bas, l’Irlande et la Finlande ne l’ont pas encore ratifiée parce qu’ils veulent modifier leur droit interne avant.
Pourquoi le processus bloque, selon vous, en France ?
Philippe Millet : En France, les élections présidentielles ont retardé les choses. La France et la Slovénie sont les derniers pays européens à ne pas avoir remis leur rapport.
Le président de la République française, François Hollande a certes réaffirmé en décembre 2014 au Conseil économique et social, sa volonté d’écrire ce rapport au plus vite. Mais nous craignons les blocages de son administration. Dresser le constat de l’accessibilité en France dans ce rapport peut paraitre à ces fontionnaires français faire un constat négatif de leur travail. Nous estimons donc urgent de lancer une action pédagogique en direction des fonctionnaires en charge du sujet.
Notez-vous quand meme une avancée positive dans la politique héxagonale en matière de handicap ?
Philippe Millet : Oui. En juin 2014, le Parlement français a lancé un programme important d'accessibilité numérique. La Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication le pilote. Il met à jour d’un référentiel général d'accessibilité pour l’accès de tous les citoyens à toutes les administrations et sites web publics. C’est une décision très importante pour les personnes en situation de handicap
Et quelle est la prochaine étape, selon vous, en Europe pour aboutir à une véritable accessibilité applicable aux 86 millions de citoyens handicapés ?
Alain Faure : Nous attendons désormais un texte fondammental : l’Acte européen sur l’accessibilité des biens et des services et son adaptation dans tous les Etats-membres. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, s’est d’ailleurs engagé à nous le présenter avant la fin de l’année.
Vivement, le 6ème édition d’Urbaccess pour vous détailler ce texte !
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