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L'Union européenne a généralisé la TVA
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une invention française. Et cette invention, devenue effective en France dans les années 50, a été adoptée dans toute l’Union européenne à partir de 1967, avant de se généraliser. Les taux de TVA restent cependant différents d’un pays à l’autre et le système génère des fraudes massives.
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Se plonger dans les documents européens sur la TVA montre la complexité du système. Entre taux normaux, taux réduits et exceptions… pas simple de tout comprendre.
Au départ, la TVA est un impôt réputé simple. A l’arrivée, la simplicité n’est pas évidente. Le document sur la TVA en Europe de la Commission européenne fait en effet trente pages.
Les règles de base
La réglementation applicable dans l’Union européenne en matière de TVA prévoit que les Etats membres ne peuvent appliquer un taux normal de TVA inférieur à 15%, et deux taux réduits, dont le minimum ne peut être inférieur à 5%. Si la limite inférieure est définie, il n’y a en revanche pas de limite supérieure au taux normal. En 2014, le taux le plus élevé observé dans l’Union européenne s'élève à 27%. C’est en Hongrie. Juste derrière, vient la Suède avec un taux de 25% (voir la carte interactive de Toute l'Europe sur les taux de TVA. Il existe une erreur sur le taux de l'Italie qui est à 22%).
La France se situe plutôt dans le bas de la fourchette avec un taux «normal» de 20% (moins que l’Allemagne 21%, mais comme le Royaume-Uni).
A côté de ce taux normal, les Etats membres peuvent appliquer un ou deux taux réduits d'un minimum de 5% aux biens et services énumérés dans une liste limitative. Ils peuvent également, dans certaines conditions, appliquer un taux réduit à certains services à forte intensité de main d'œuvre.
Et comme rien n’est jamais simple, à ces règles, se greffe une multitude de dérogations accordées à certains Etats membres, voire dans certains cas la majorité d'entre eux. Ces dérogations ont été accordées durant la négociation qui a précédé l'adoption de la directive sur les taux de TVA de 1992 et dans les actes d'adhésion à l'Union européenne.
C’est ainsi que la Grèce, qui a un taux de TVA élevé (23%), peut ne pas l’appliquer sur une vaste partie de son territoire, notamment les îles (Cyclades, Dodécanèse)…
193 milliards de fraude
«En France, 32 milliards d'euros manqueraient à l’appel chaque année, dont près de 13 milliards directement liés à la fraude "carrousel" ; ce manque à gagner représentant un cinquième des recettes potentielles de TVA. Toujours selon l’UE, 40% de ces fraudes sont liées à la criminalité organisée et à des réseaux maffieux particulièrement dynamiques et agressifs», notait une tribune de Business Analytic, reprenant un chiffre du Monde.
193 milliards de fraude
L’ouverture des frontières et la territorialité de la TVA a néanmoins favorisé le développement d’une fraude importante. «Un montant estimé à 193 milliards d’euros de recettes de TVA (1,5% du PIB) a été perdu en raison du non-respect des règles ou de non-perception en 2011, selon une nouvelle étude sur le manque à gagner sur la TVA dans les Etats membres», reconnaît même la Commission de Bruxelles.
«En France, 32 milliards d'euros manqueraient à l’appel chaque année, dont près de 13 milliards directement liés à la fraude "carrousel" ; ce manque à gagner représentant un cinquième des recettes potentielles de TVA. Toujours selon l’UE, 40% de ces fraudes sont liées à la criminalité organisée et à des réseaux maffieux particulièrement dynamiques et agressifs», notait une tribune de Business Analytic, reprenant un chiffre du Monde.
L’une des missions du nouveau parquet financier sera de lutter contre cette fraude : «Les fraudes fiscales en bande organisée ou complexes, carrousel de TVA (par exemple : escroqueries à la taxe carbone), le critère commun de ces dernières catégories étant la grande complexité », affirmait après sa nomination Eliane Houlette, sa responsable.
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