L'étau se resserre autour des faux résidents suisses

Ils achètent des résidences secondaires en France où ils vivent en fait à l’année, à moindre coût, alors que leur résidence principale déclarée se trouve en Suisse. Ces « faux résidents suisses », qualifiés de « clandestins » par certains élus français, ne sont pas considérés comme des frontaliers. Ils payent donc leurs impôts en Suisse et le canton de Genève n’en tient pas compte lorsqu’il verse chaque année une compensation financière aux départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. « Un frontalier rapporte en moyenne 2000 euros par an à sa commune » selon Christian Monteil, le président du Conseil général de Haute-Savoie. « Le manque à gagner est donc important puisque 10 000 à 20 000 personnes ne sont pas comptabilisées. »

 Reportage: Serge Worreth, Franck Cerroni, Laetitia Di Bin


Une manne bienvenue mais insuffisante
 
En 2014, le fonds frontalier s’élève à 280 millions de francs suisses, soit 233 millions d’euros. Une manne très attendue par les deux départements français, mais qui pourrait être bien plus importante si les faux résidents suisses se déclaraient. Des projets transfrontaliers pourraient notamment être financés, comme des parkings près des transports en commun.
 
Pas de chasse aux fraudeurs
 
Pour mettre fin à ce phénomène, les administrations fiscales des deux pays ont donc accepté d’échanger leurs données permettant d’identifier les salariés d’employeurs genevois qui seraient faussement déclarés comme résidents secondaires en France.
Pas question de « chasse » ou d’« enquête policière » pour autant, selon Christian Monteil. « On en appelle au civisme de tous car obligation est faite de se faire recenser. Ce partage d’informations entres Suisses et Français est une méthode douce d’identification, sans contrainte […] La mise en œuvre de cet échange d’informations, dont les modalités sont actuellement en discussion, permettra à chaque maire d’enfin savoir qui vit dans sa commune, ce qui nous paraît pour le moins normal. »
Une méthode douce, non contraignante, suffira-t-elle à démasquer les faux résidents suisses ? Pas sûr… Mais une autre mesure pourrait les faire sortir du bois : la surtaxe sur les résidences secondaires prévue dans le projet de loi de finances pour 2015. Dans certaines zones comme le bassin genevois, certains propriétaires verront en effet leur taxe d’habitation augmenter de 20%.