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L'achat de tabac à l'étranger devrait être moins limité

Jusqu'à présent, on ne pouvait ramener en France que cinq cartouches de cigarettes. Mais le ministère du Budget va adresser une circulaire aux douanes pour leur laisser apprécier au cas par cas si le voyageur achète du tabac pour sa consommation personnelle ou pour la revente. C'est la conséquence d'une décision attendue de la Cour de justice de l'Union européenne.
Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
 (Petr Josek Snr Reuters)

Les bagages des fumeurs venant de l'étranger pourraient être prochainement plus chargés en tabac. Le ministère du Budget devrait envoyer dans les jours
qui viennent une circulaire aux douanes pour lever le plafond des cinq
cartouches de cigarettes autorisées par voyageur.

Une façon pour Bercy de
devancer une décision attendue de la Cour de justice de l'Union européenne "sans
doute la semaine prochaine
". Les magistrats européens devraient
formellement interdire à la France d'appliquer les articles 575 G et H du code
général des impôts sur le plafond d'achat de tabac à l'étranger. Un combat mené
depuis 2009 car la Commission européenne au nom de la libre circulation des
marchandises.

Au voyageur de prouver sa bonne foi

Pour autant, les voyageurs ne pourront pas ramener des
tonnes de tabac. La circulaire du Budget donnera un nombre limite de cigarettes
à partir duquel le douanier pourra estimer qu'il ne s'agit pas de consommation
personnelle mais de commerce. Et ce sera au détenteur des cartouches de prouver
qu'il ne compte pas faire de la revente.

Comme à l'heure actuelle, il pourrait
se voir imposer le paiement des taxes, des amendes pour violation du monopole de
la vente du tabac et pourra éventuellement être poursuivi pour contrebande.

Les buralistes dénoncent "l'incohérence de l'Europe"

Reste à savoir quelle sera l'impact de cette décision. Au
ministère du Budget on indique que la mise en place du plafond n'avait eu
aucune incidence sur le marché du tabac, et donc que son retrait non plus. Mais
les buralistes, eux, s'inquiètent.

Pascal Montredon, président de la
confédération des buralistes, dénonce "l'incohérence de l'Europe : d'un
côté, la directive tabac impose des contraintes comme les paquets génériques et
de l'autre, elle condamne la France pour sa politique de lutte anti-tabagisme
". 

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