Fraude fiscale : la Suisse et l'Allemagne auraient trouvé un accord. Et la France?

L'accord repose sur deux volets: les avoirs actuellement déposés anonymement par des ressortissant allemands dans les banques suisses seraient taxés par les autorités helvètes. Elles reverseraient ensuite intégralement le montant perçu à l'Etat allemand, reversement qui se ferait de manière totalement anonyme. L'identité de ceux qui ont voulu échapper au fisc allemand serait ainsi préservée.

Pour conclure cet accord, les deux Etats doivent définir le taux d'imposition applicable, une fourchette entre 20 et 30% des revenus du capital et des dividendes est évoquée.

Mais il faudra également que l'Allemagne, la Confédération Helvétique et les banques suisses s'accordent sur le montant d'un dédommagement à verser à l'Allemagne par les banques suisses pour le préjudice subi au titre de la fraude fiscale durant les dix dernières années.

Depuis plusieurs années, les relations entre les deux pays sont empoisonnées par le chapitre de l'évasion fiscale. L'Allemagne a en effet engagé une véritable guerre à la fraude, allant jusqu'à acheter des CD-Roms de données bancaires dérobés dans des banques du Liechtenstein.

Si Londres semble s'engager sur une même voie que l'Allemagne, la France reste pour sa part beaucoup plus réservée et attend de voir les résultats obtenus pour s'engager à son tour.

Xavier Renauld avec agences