Europe : le Hamas quitte la liste noire mais ses fonds restent gelés

Saisi par le Hamas, le Tribunal n'a pas suivi son argument selon lequel il ne pouvait pas être inscrit sur une liste d'organisations terroristes "car il était un gouvernement légitimement élu". Mais il a admis que l'inscription de cette organisation palestinienne sur la liste noire était fondée "non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'Internet".

Et "pourtant la position commune et la jurisprudence exigent que la base factuelle d'une décision" de ce type repose "sur des éléments concrètement examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes au sens de cette position commune".

Les fonds du Hamas restent gelés, "temporairement"

Pas question pour autant d'annuler dès maintenant les conséquences de cette inscription. Ainsi les "effets des actes annulés", soit le gel des fonds du Hamas dans l'UE "sont cependant maintenus temporairement pour garantir l'efficacité de tout futur éventuel gel des fonds."

Pour l'avocate du Hamas, Me Liliane Glock, "le tribunal a jugé en droit, et a répondu à la seule question qui vaille: la liste européenne des organisations terroristes doit-elle être calquée sur la liste américaine? Le tribunal a répondu non." Elle attend maintenant que la France suive l'Europe. Et fasse disparaître le Hamas de sa liste d'organisations terrroristes.