Diesel : le Parlement européen valide le projet de la Commission

Mais il y a champion et champion : au final, les écologistes et leurs alliés ont été battus de quelques voix ce mercredi 3 février par la ligne soutenue par l'industrie automobile (317 pour, 323 contre).

En vertu du nouveau règlement, les constructeurs automobiles devront donc se soumettre à partir de septembre 2017 à des tests en condition réelle, mais bénéficieront d'une marge de tolérance pour les émissions d'oxyde d'azote de 110%, pour les nouveaux modèles mis en circulation. Cela représente deux fois plus que le seuil de 80 mg de NOx par km stipulé actuellement par la législation européenne pour les tests menés jusqu'ici en laboratoire. On sait que leurs résultats sont très éloignés de la réalité.

«La mise en place des tests en situation de conduite réelle est une victoire pour la qualité de l’air en Europe !», a déclaré Françoise Grossetête, députée européenne LR et vice-présidente du Groupe PPE. «Le rejet de l’objection permet d’éviter le statu quo. Un statu quo qui aurait pu arranger les industriels afin de continuer à réaliser des tests peu scrupuleux. L’enjeu était de mettre fin aux anciens tests menés en laboratoire, peu fiables et qui ne représentaient pas la réalité des émissions rejetées dans l’atmosphère, et de mettre en place des nouveaux tests réalisés en conditions de conduite réelle. Cela ne pouvait pas se faire sans transition avec des limites aussi strictes pour des tests aussi différents!», a-t-elle précisé.

L'association des constructeurs automobiles européens s'est aussi réjouie du vote des députés européens, soulignant que «les tests en condition réelles vont être un complément aux exigences des tests existants, faisant de l'Europe la seule région du monde à appliquer de tels tests». Bref, tout le monde est content, dans un monde où l'air sera de plus en plus pur...

Pour la présidente des Verts au Parlement européen, l’allemande Rebecca Harms, «la majorité des députés conservateurs et aussi quelques sociaux-démocrates se sont laissés endormir par le lobby automobile». L’eurodéputée verte française Karima Delli est plus féroce : elle parle, elle, de véritable scandale et de permis de polluer accordé aux constructeurs.

La Commission des affaires juridiques du Parlement européen avait confirmé l'avis des services juridiques du Parlement européen estimant illégale la décision de comitologie prise par la Commission le 28 octobre 2015. En clair, le texte est en dehors des clous et il reste encore deux possibilités pour qu’il ne voit pas le jour, comme l’explique Karima Delli.

Les maires de grandes villes européennes, parmi lesquelles Paris, Madrid et Milan, avaient adressé mardi 2 février 2016 une lettre aux députés européens, leur demandant de ne pas accepter la décision de la Commission. «Nous craignons fort que cette décision ne vienne remettre en cause notre engagement de faire baisser la pollution dans nos villes», écrivait ainsi la maire socialiste de Paris, Anne Hidalgo.