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Crise de l'euro : Merkel - Sarkozy pour un "nouveau traité" européen et une règle d'or "renforcée et harmonisée"

L'entrevue entre Nicolas Sarkozy et Angela Merkel à l'Elysée a abouti à un accord franco-allemand sur un "nouveau traité" de l'Union Européenne. La France et l'Allemagne sont également partisanes de "sanctions automatiques" en cas de non-respect de la règle des 3% du PIB.
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Radio France
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Franceinfo (Franceinfo)

 Le couple franco-allemand a décidé de soumettre aux autres dirigeants des Vingt-Sept lors du Conseil européen qui s'ouvre jeudi à Bruxelles plusieurs mesures pour gérer la crise de l'euro :

Un nouveau traité européen, si possible à 27, sinon entre les 17 de la zone euro et ouvert à d'autres pays. Ce traité pourra être approuvé avec une majorité qualifiée de 85%, et non à l'unanimité, pour empêcher un pays de bloquer le mouvement.Des sanctions automatiques en cas de non respect de la règle du déficit public inférieur à 3% du PIB pour les pays de la zone euro.L'adoption par les pays de la zone euro d'une règle d'or d'équilibre budgétaire. La Cour de justice de l'Union européenne vérifiera si les budgets respectent cette règle d'or.Avancer l'entrée en vigueur du mecanisme européen de stabilité à 2012 au lieu de 2013.

Le but est que "tous les budgets comportent une disposition constitutionnelle qui permettent aux cours constitutionnelles nationales de vérifier que le budget national va vers le retour à l'équilibre" (N.Sarkozy)

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