La France devant la justice européenne concernant des aides à Ryanair et à Transavia

La Commision européenne reproche à la France de ne pas avoir récupéré près de 10 millions d'euros d'aides jugées incompatibles avec les règles de concurrence, pour des installations dans les aéroports de Pau, de Nîmes et d'Angoulême.

Un avion Ryanair reliant Angoulême (Charente) à Londres (Royaume-Uni), le 2 juillet 2009, à Angoulême.
Un avion Ryanair reliant Angoulême (Charente) à Londres (Royaume-Uni), le 2 juillet 2009, à Angoulême. (MAXPPP)

La Commission européenne traduit la France devant la Cour européenne de justice pour ne pas avoir récupéré près de 10 millions d'euros d'aides jugées incompatibles avec les règles de concurrence. Des aides dont ont bénéficié Ryanair et Transavia pour s'installer dans plusieurs aéroports français.

Ces aides concernent les aéroports de Pau (Pyrénées-Atlantiques), de Nîmes (Gard) et d'Angoulême (Charente). "Grâce à divers arrangements contractuels et commerciaux, ces compagnies aériennes payaient des montants inférieurs aux surcoûts liés à leur présence dans l'aéroport et bénéficiaient, de ce fait, d'un avantage économique injustifié, qui doit être récupéré", explique, lundi 27 juillet, la Commission.

Un recours en justice de Ryanair

En juillet 2014, Bruxelles avait demandé à Ryanair de rembourser 9,6 millions d'euros d'aides publiques touchées en France et à Transavia Pays-Bas, filiale de KLM, de rembourser 400 000 euros. A l'heure actuelle, "la France n'a pas totalement récupéré les aides incompatibles avec le marché intérieur dans le délai imparti de quatre mois", souligne l'exécutif européen, car Ryanair a introduit un recours en justice, ce qui a suspendu la procédure en France. "Cela va à l'encontre de la jurisprudence existante", insiste le gendarme européen de la concurrence, qui attend désormais la pleine mise en œuvre des décisions prises il y a exactement un an.