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Bruxelles enquête sur les régimes fiscaux accordés à Apple et Starbucks

L'Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg sont dans le collimateur de la Commission européenne.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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A San Francisco, le 2 juin 2014. (JUSTIN SULLIVAN / GETTY IMAGES NORTH AMERICA)

L'Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg dans le collimateur de Bruxelles. La Commission européenne a annoncé, mercredi 11 juin, l'ouverture d'enquêtes approfondies visant les pratiques fiscales de ces pays qui avantagent plusieurs multinationales comme Apple ou Starbucks.

Qui est visé par cette enquête ?

L'enquête vise à vérifier que "les grandes multinationales paient leur juste part d'impôt" en Europe, a souligné, dans un communiqué, le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia.

La Commission a ouvert trois enquêtes relatives aux aides d'Etat. L'une concerne les décisions des autorités fiscales de l'Irlande concernant le géant de l'informatique Apple, une deuxième celles des Pays-Bas concernant la chaîne de cafés Starbucks et la troisième celles du Luxembourg envers Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat.

Que reproche Bruxelles à ces pays ?

L'enquête porte en particulier sur le "tax ruling", qui permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays et d'obtenir certaines garanties juridiques. Ces pratiques, qui ne sont pas en elles-mêmes illégales, "peuvent toutefois impliquer des aides d'Etat (illégales) si elles sont utilisées pour conférer des avantages sélectifs à une entreprise ou à un groupe d'entreprises déterminés", explique la Commission.

Apple et Starbucks font partie des multinationales qui, comme le site de vente en ligne Amazon, sont dans le collimateur de plusieurs gouvernements occidentaux pour les artifices comptables qu'elles utilisent. Ces procédés leur permettent de ne payer qu'un faible pourcentage d'impôts dans certains pays.

Pourquoi ne pas harmoniser les fiscalités ?

La Commission a été, jusqu'ici, impuissante à imposer une harmonisation des législations européennes en matière d'impôts sur les sociétés. En effet, toute décision concernant la fiscalité requiert l'unanimité des 28 pays de l'Union européenne.

L'enquête ouverte mercredi montre que la Commission a décidé de s'attaquer par un autre biais aux pratiques fiscales agressives de certaines multinationales. Des pratiques qui ont "pour effet d'éroder les assiettes fiscales des Etats membres, qui sont déjà soumis à des contraintes financières", souligne le communiqué.

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