Barrage de Sivens : Bruxelles ouvre une procédure d'infraction contre la France

La Commission européenne reproche à la France de ne pas avoir respecté la législation européenne dans le projet du barrage de Sivens, notamment en termes écologiques. Cela ouvre la voie à une procédure d'infraction. Malgré tout, Ségolène Royal affirme que le projet respectera les "critères européens".

(Le projet de barrage à Sivens est dans le viseur de la Commission européenne © REUTERS/Régis Duvignau)

La Commission européenne est passée à l'offensive. Bruxelles a décidé mercredi d'ouvrir une procédure d'infraction contre la France, dans le cadre du très controversé projet de barrage à Sivens (Tarn). Paris est visée car, "sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau qu'il est susceptible d'entraîner ". Une procédure pour des motifs principalement écologiques, donc. Sans compter que Bruxelles va adresser à Paris une mise en demeure - avec réponse obligatoire dans les deux mois - pour "violation présumée de la directive sur l'eau ".

Pourtant, en début de semaine, le Premier ministre Manuel Valls avait assuré que les experts mis sur le dossier avaient "fait un certain nombre de propositions qui correspondent [...] à un certain nombre de préconisations de la Commission européenne ".

Ségolène Royal se veut rassurante

Le projet suscite la polémique depuis plusieurs semaines, et l'aspect écologique s'est doublé d'un drame humain, avec la mort du militant écologiste Rémi Fraisse le 26 octobre dernier. Sa mort avait entraîné l'interdiction de l'usage des grenades offensives par les gendarmes.

La ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, a assuré de son côté que le projet de barrage respecterait les "critères européens ". Le projet n'est évidemment pas enterré, mais pour l'instant gelé, le financement par l'Union européenne étant désormais en péril.