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"Bahamas Leaks" : l'ex-commissaire européenne à la concurrence était directrice d'une société offshore

Selon les informations du "Monde", la Néerlandaise Neelie Kroes aurait dirigé Mint Holdings Ltd alors qu'un commissaire européen ne peut exercer aucune autre activité professionnelle.

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France Télévisions
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Neelie Kroes en conférence de presse à Bruxelles, le 30 juin 2014.  (JOHN THYS / AFP)

C'est une révélation des "Bahamas Leaks". L'ancienne commissaire européenne à la concurrence, la Néerlandaise Neelie Kroes, a été directrice d'une société aux Bahamas pendant son mandat, rapporte Le Monde, mercredi 21 septembre. Une fonction incompatible avec sa mission européenne consistant alors à surveiller le monde des affaires.

D'après les documents en possession du quotidien allemand Süddeutsche Zeitung et du Consortium international des journalistes d'investigation ICIJ, Neelie Kroes a été directrice de Mint Holdings Ltd., une entreprise offshore, "du 4 juillet 2000 au 1er octobre 2009".

Or, Neelie Kroes a été commissaire à la concurrence entre 2004 et 2009 (avant d'être vice-présidente de la Commission européenne jusqu'en 2014). Et ce, alors que le code de conduite de l'Union européenne dispose que "les membres de la Commission ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle, rémunérée ou non".

Elle y dispensait ses "conseils stratégiques"

Les commissaires européens doivent, au début de leur mandat, renoncer à toutes leurs fonctions de direction mais aussi notifier dans un registre public toutes celles, ayant donné lieu ou non à un paiement, exercées les dix années précédentes. Selon les médias néerlandais, Neelie Kroes assure avoir abandonné en 2002 son poste au sein de Mint Holdings et avoir quitté cette entreprise en 2004 au début de son premier mandat en tant que commissaire européenne.

L'ancienne commissaire "était, selon ses propres dires, un directeur non-exécutif et aurait donné des conseils stratégiques à Mint Holdings. Parce que Mint Holdings n'a jamais été opérationnelle selon elle, elle n'a jamais fait état de ses fonctions dans la direction", poursuivent Trouw et Het Financieele Dagblad.

Elle reconnaît son tort

Selon ces avocats, cités par le quotidien britannique The Guardian, Neelie Kroes pensait que la société Mint Holdings avait été liquidée en 2002 et qu'en outre elle n'y avait reçu aucune rémunération. 

Neelie Kroes a toutefois reconnu dans la presse qu'elle avait été "officiellement en infraction avec le code de conduite des commissaires européens". Ainsi, l'équipe de juristes de l'ancienne commissaire européenne a déclaré au Guardian que leur cliente était "d'accord qu'officiellement, elle aurait dû déclarer ses fonctions de directrice". A ce titre, Neelie Kroes "informera le président de la Commission européenne de cette omission et en assumera la pleine responsabilité".

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