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Etats-Unis : le "Freedom Act" met fin à la surveillance à grande échelle

Après le vote du Sénat un peu plus tôt, le président américain Barack Obama a promulgué mardi soir la nouvelle loi sur la sécurité intérieure aux Etats-Unis. Le USA Freedom Act, qui succède au controversé Patriot Act, va limiter les pouvoirs de l'Agence américaine de renseignement (NSA), notamment son programme d'écoutes téléphoniques rendu public par le lanceur d'alerte Edward Snowden.

Arnaud Racapé

Radio France

Publié le 03/06/2015 05:12 Mis à jour le 03/06/2015 05:12

Temps de lecture : 2min

(Barack Obama a promulgué mardi soir la nouvelle loi sur le renseignement américain, le Freedom Act © MAXPPP)

Le Patriot Act sera remplacé par le Freedom Act. La nouvelle loi a été promulguée mardi soir par le président américain Barack Obama. Elle met fin aux dérives des écoutes téléphoniques et de la surveillance systématique des foyers américains, votée en 2001 dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

C’est une victoire pour Barack Obama. Après des mois de blocage et de débats enflammés à la chambre des représentants et au Sénat, c’est finalement une alliance de circonstance entre démocrates et républicains qui a permis au Freedom Act d’être adopté. Il a été voté mardi par 67 voix contre 32.

La NSA perd un peu de son pouvoir

Ce Freedom Act est donc appelé à remplacer le Patriot Act, la loi sur la protection et la sécurité intérieure votée par l’administration Bush en 2001. Il réduit de manière considérable les pouvoirs de surveillance de l’Agence nationale de sécurité (NSA), dont les dérives avaient été révélées et dénoncées par l’un de ses sous-traitants, le célèbre lanceur d’alerte et défenseur des libertés individuelles Edward Snowden.

D’une certaine manière, les élus américains se sont rangés du côté de ce dernier. Terminés les programmes d’écoutes téléphoniques à grande échelle par la NSA : désormais, les opérateurs téléphoniques seront chargés de conserver ces métadonnées, elles resteront disponibles à la demande et au cas par cas pour les services de renseignement.

Equilibre entre sécurité et liberté

Depuis lundi, cette collecte a été suspendue, conséquence de l’arrivée à expiration du Patriot Act, et du blocage au Sénat. Le nouveau texte entrera en application dans les prochains mois, les opérateurs téléphoniques ayant demandé du temps pour organiser le stockage des données.

Si les associations américaines de défense des droits des citoyens se félicitent de la fin annoncée de ces dérives, certaines estiment que le Freedom Act, loin de faire honneur à son nom, ne va pas assez loin. Car l’essentiel des mesures inscrites dans le Patriot Act ont été reconduites dans la nouvelle loi, à commencer par le principe d’une justice d’exception pour lutter contre le terrorisme.