La justice française accepte de libérer sous surveillance électronique Josu Ternera, figure de l'ETA

Le chef indépendantiste fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen et de deux demandes d'extradition venues de l'Espagne. Mais avant une potentielle extradition, il doit être jugé en France.

Une affiche représentant le militant indépendantiste Josu Ternera, à Ugao-Miraballes, le 16 mai 2019, en Espagne.
Une affiche représentant le militant indépendantiste Josu Ternera, à Ugao-Miraballes, le 16 mai 2019, en Espagne. (ALVARO BARRIENTOS / SIPA / AP)

La cour d'appel de Paris a ordonné, mercredi 29 juillet, l'assignation à résidence sous bracelet électronique de Josu Ternera, ancien chef de l'organisation séparatiste basque ETA, incarcéré en France depuis son interpellation en mai 2019, après plus de seize ans de cavale. A partir de la fin des années 70, il a été le chef de l'appareil politique de l'ETA. "Il devrait être libéré jeudi", a indiqué la présidente.

La cour d'appel avait ordonné le 1er juillet une enquête de faisabilité sur la libération sous surveillance électronique de cet homme âgé de 69 ans, dont le vrai nom est Josu Antonio Urrutikoetxea Bengoetxea. Lors d'une audience mercredi au cours de laquelle comparaissait Josu Ternera, la présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a indiqué que le rapport avait "conclu à la faisabilité du placement sous bracelet électronique". C'est "faisable", a abondé l'avocate générale.

Deux demandes d'extradition

"Je salue une décision qui signe une volonté d'apaisement et de justice qui soit rendue dans la dignité", a estimé Me Laure Heinich, avocate de Josu Ternera. "C'est une décision logique, respectueuse de la présomption d'innocence", s'est également félicité Me Laurent Pasquet-Marinacce, l'autre avocat de Josu Ternera, soulignant que son client "est inscrit à la Sorbonne en 3e année d'Histoire" et qu'il sera "hébergé par une enseignante de l'Ecole normale supérieure".

Ce chef indépendantiste fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen et de deux demandes d'extradition de la part des autorités espagnoles. Le mandat d'arrêt européen concerne sa participation supposée à des réunions non autorisées en 2000. Examiné lors de l'audience du 1er juillet, le dossier a été mis en délibéré au 30 septembre.

Implication présumée dans un attentat

Concernant la première demande d'extradition, qui porte sur l'assassinat d'un cadre de Michelin à Vittoria le 25 juin 1980, la cour d'appel avait demandé le 1er juillet un complément d'informations. L'autre demande d'extradition porte sur son implication présumée dans un attentat contre une caserne de la garde civile espagnole, qui avait fait 11 morts en 1987 à Saragosse (nord). La cour d'appel l'a approuvée en septembre 2019, mais Josu Ternera s'est pourvu en cassation.

Le 1er juillet, la cour d'appel a aussi refusé un deuxième mandat d'arrêt européen visant des "crimes contre l'humanité", dont la justice espagnole accuse Josu Ternera entre 2001 et 2007, en raison d'"imprécisions" notamment sur la qualification et la datation des faits. Cet arrêt n'a pas fait l'objet d'un pourvoi en cassation, la décision est donc définitive.

Avant d'être éventuellement remis à l'Espagne, il doit, quoi qu'il en soit, être rejugé en France. Il avait été arrêté une première fois en France en 1989, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) puis condamné à 10 ans de prison et expulsé vers l'Espagne après sa remise en liberté en 1996.