La justice espagnole ouvre une enquête contre l'ETA pour "crimes contre l'humanité"

C'est une première "symbolique", selon une source judiciaire. Un juge espagnol a annoncé, vendredi 10 juillet, avoir ouvert une enquête visant l'ETA pour "crimes contre l'humanité". Il a déclaré recevable la plainte déposée par plusieurs associations de victimes. 

Le juge soutient que l'organisation terroriste a mené des "attaques systématiques" contre des civils dans le but d'"éliminer" et d'"expulser" du Pays basque espagnol les non-nationalistes, rapporte le site d'El Pais (en espagnol). 

Crimes et séquestrations depuis 2004

La police et la Guardia Civil devront envoyer à la justice tous les dossiers concernant des meurtres et des séquestrations attribués à l'organisation nationaliste pour des assassinats et des enlèvements "qui auraient pu être commis après 2004", date d'entrée en vigueur de la notion de crime contre l'humanité dans le code pénal espagnol. Il s'agit d'une infraction passible de trente ans de prison. Les actes antérieurs à 2004, eux, ne sont pas concernés. 

Lors de ces onze dernières années, les membres de l'ETA sont accusés d'avoir perpétré 12 assassinats, rappelle El Pais, depuis l'explosion d'une voiture piégée qui a fait deux morts en 2006 à l'aéroport de Madrid au meurtre d'un policier français, le 16 mars 2010, en région parisienne. 

Pas d'enquête pour génocide

Les organisations de victimes demandaient également l'ouverture d'une enquête pour génocide, explique le journal espagnol. Mais le juge a écarté cette possibilité, rappelant que ce délit est commis à l'encontre d'un groupe en raison de "sa nationalité, son ethnie, sa race ou sa religion", et que les groupes politiques ou idéologiques ne sont pas concernés. 

L'ETA est tenue pour responsable d'au moins 829 morts en quarante ans. Elle a annoncé le 20 octobre 2011 renoncer définitivement à la violence, mais refuse de se désarmer et de se dissoudre sans condition, comme l'exigent les gouvernements espagnol et français.