Un animal doit-il être encore considéré comme un meuble ?

C'est une situation qui dure. Dans la législation française, les animaux sont donc considérés comme... des meubles. C'est en tout cas le sens de l'article 582 du Code civil. 

Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère.

Autrement dit, un chien aurait le même statut qu'une chaise, celui d'un "bien-meuble ". Une situation qui gêne tout particulièrement la Fondation 30 Millions d'amis, qui a publié un manifeste jeudi pour réclamer un changement du statut des animaux dans le code civil. 

Parmi les 24 signataires, des personnalités célèbres et des intellectuels de tous secteurs, tels que les philosophes Michel Onfray et Luc Ferry, Erik Orsenna, de l'Académie française, l'astrophysicien Hubert Reeves, ou même le moine bouddhiste Matthieu Ricard. 

Des êtres "vivants et sensibles"

Le statut juridique du Code civil date en effet de 1804, et les signataires estiment qu'il est désormais en décalage avec notre société, où les animaux ne sont plus seulement une force agricole : "La science a prouvé leur aptitude à ressentir de la peine, du plaisir ou de la douleur. Notre Code rural etnotre Code pénal, comme certaines législations européennes, prennent en compte cette dimension. Il est donc incompréhensible qu'ils soient encore considérés comme des "choses" par le Code civil, pilier du droit français ".

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L'objectif du collectif : créer dans le code civil une catégorie propre aux animaux, entre les personnes et les biens. Les animaux y seraient alors reconnus dans leur qualité "d'être sensibles ". Une définition qui est déjà présente dans le code pénal : "tout animal est un être sensible et doit en conséquence être traité comme tel ". 

Une revendication mise sous silence

Cette demande du milieu associatif en faveur du droit des animaux ne date pas d'hier. En juin 2004, le Garde des Sceaux de l'époque, Dominique Perben, avait écrit un rapport dans lequel il tentait de redéfinir le statut de l'animal. Un projet abandonné.

En avril 2011, le président de la Ligue de protection des oiseaux, Allain Bougrain-Dubourg avait proposé un avis, validé par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et adopté à l'unanimité par la section environnement. Mais la saisine avait finalement été stoppée quelques semaines plus tard, en raison des désaccords violents qui opposaient les "naturalistes " des groupes de chasseurs, de pêcheurs et d'agriculteurs. 

Les Français concernés par la protection des animaux

Troisième tentative, le 3 juin 2011. Reha Hutin, la présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis, avait adressé une lettre au Président de la République de l'époque, Nicolas Sarkozy. Mais toujours pas d'avancée.

La Fondation a donc décidé de lancer une pétition, en 2012, en se fondant notamment sur le ressenti des Français. Un mois avant le premier tour de l'élection présidentielle de 2012, 81% des Français estimaient que la protection des animaux est une cause importante