Pesticides : quatre questions sur le possible recul du gouvernement sur l'interdiction des néonicotinoïdes, nocifs pour les abeilles

Selon un texte préparatoire à un projet de loi, dévoilé par RMC lundi, le gouvernement envisage de revenir sur l'interdiction de l'épandage aérien de pesticides et sur celle de néonicotinoïdes.

Un apiculteur de Campbon (Loire-Atlantique) montre des abeilles retrouvées mortes près de ses ruches, le 9 juin 2009.
Un apiculteur de Campbon (Loire-Atlantique) montre des abeilles retrouvées mortes près de ses ruches, le 9 juin 2009. (FRANK PERRY / AFP)
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Louis BoyFrance Télévisions

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Nicolas Hulot a obtenu gain de cause. Matignon a assuré, lundi 26 juin, que le gouvernement ne reviendrait pas sur l'interdiction d'une famille de pesticides, les néonicotinoïdes, surnommés "pesticides tueurs d'abeilles". Plus tôt, RMC avait dévoilé un document de travail interministériel, daté du 21 juin, portant sur un avant-projet de loi, qui évoquait cette hypothèse ainsi que celle de ne plus interdire l'épandage aérien des pesticides.

Le sujet a déclenché une opposition entre le ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert, qui a assuré que le sujet était sur la table, et Nicolas Hulot, pour qui la question était déjà tranchée, et qui a été conforté par la déclaration de Matignon. Franceinfo vous explique pourquoi ce projet fait polémique.

Pourquoi l'épandage aérien et les néonicotinoïdes sont-ils contestés ?

L'épandage aérien des pesticides. Cette pratique est dénoncée de longue date par les associations écologistes pour son imprécision, qui peut amener les riverains à entrer en contact avec des produits aux effets néfastes. Ainsi, en 2014, des élèves et une enseignante d'une école de Gironde avaient été victimes de malaises après l'épandage d'un fongicide sur des vignes environnantes, provoquant une vive émotion et une réaction de la ministre de l'Ecologie de l'époque, Ségolène Royal.

Les néonicotinoïdes. Cette famille de pesticides destinée à protéger les cultures d'insectes nuisibles, de champignons et de mauvaises herbes est accusée d'être une des responsables de la forte mortalité des abeilles. L'Agence nationale de sécurité sanitaire a notamment pointé, en 2016, ses "sévères effets négatifs sur les espèces pollinisatrices". Quand elles entrent en contact avec ces produits sur des plantes qu'elles pollinisent, les abeilles sont désorientées, ne retrouvent plus leur ruche et meurent. Plusieurs études ont également montré les effets des néonicotinoïdes sur les humains, expliquait Le Monde en février.

Depuis quand sont-ils interdits ?

L'épandage aérien des pesticides est, en théorie, interdit depuis 2009 par le droit européen. Mais, en pratique, il se poursuivait en France grâce à des dérogations accordées par les préfets jusqu'à l'adoption, en 2014, d'un arrêté l'interdisant définitivement.

Les néonicotinoïdes doivent être interdits à partir du 1er septembre 2018, une mesure votée dans le cadre de la loi biodiversité en 2016. Le texte prévoit d'autoriser des dérogations jusqu'en 2020. En le votant, la France est allée plus loin que la législation européenne. 

Quel était le projet évoqué par le document interministériel ?

Lundi, RMC a dévoilé un document de travail interministériel fixant la trame d'un projet de loi "relatif à la transformation des relations entre l'administration et le public". Touchant à de nombreux domaines, ce document évoque notamment, selon la radio, une levée de l'interdiction des épandages de pesticides. Sur cette même radio, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert, a assuré que des arbitrages avaient été pris depuis, excluant cette option. Mais il a reconnu que des dérogations seraient désormais délivrées par les préfets, autorisant des épandages aériens "en cas de crises sanitaires graves", sous réserve qu'ils "ne mettent pas en danger les populations".

En revanche, Stéphane Travert a reconnu qu'il souhaitait bien revenir sur l'interdiction des néonicotinoïdes. Selon lui, la législation adoptée en 2016 n'est "pas en conformité avec le droit européen"Le document consulté par RMC se contente d'expliquer que la loi française "va plus loin que ce qui est prévu par la réglementation européenne" et qu'il faudrait donc s'aligner sur la législation de l'UE.

Selon le ministre de l'Agriculture, le projet n'est pas de revenir totalement sur la loi, mais de permettre "des dérogations" pour l'utilisation de certains pesticides "qui ne connaissent pas de produits de substitution" et "dont le caractère dangereux n'est pas affirmé". En l'état, l'interdiction votée en 2016 ne doit entrer en vigueur qu'en septembre 2018 et le texte permet déjà des dérogations jusqu'en septembre 2020.

Le sujet fait-il l'unanimité au gouvernement ?

Non, comme l'a montré la réaction de Matignon, qui, dans son communiqué, désavoue Stéphane Travert en affirmant que la question n'est pas sur la table, et que le sujet est tranché depuis une réunion le 21 juin, date du document dévoilé par RMC. L'information s'est-elle perdue en route lors de la passation de pouvoir ? Le ministre de l'Agriculture a justement été nommé le 21 juin en fin de journée, et ne pouvait donc pas être présent à cette réunion.

Lundi matin, il avait reconnu qu'il devait encore rencontrer le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, pour discuter de la question des néonicotinoïdes. En dernier recours, "l'arbitrage, c'est celui du Premier ministre", a-t-il affirmé. Mais Nicolas Hulot avait répliqué rapidement sur Twitter, affirmant que l'arbitrage avait déjà été rendu contre la levée de l'interdiction. Plus tard, il avait assuré qu'il ne ferait "aucune concession" sur les sujets de santé.

En 2015, Nicolas Hulot s'était prononcé en faveur de l'interdiction des néonicotinoïdes. Sa fondation faisait partie des associations à l'origine d'une pétition en ce sens, qui avait recueilli plus de 600 000 signatures. Nicolas Hulot avait même publié une vidéo pour inviter les internautes à s'engager : "Un petit clic pour éviter de se prendre une grande claque."

De son côté, Emmanuel Macron s'était engagé, lors de sa campagne, à ne pas remettre en cause l'interdiction votée en 2016.