L'Assemblée décale de trois ans l'interdiction de la production de certains pesticides

Les députés reviennent ainsi sur une mesure votée quelques semaines plus tôt.

Les députés siègent à l\'Assemblée nationale à Paris, le 12 mars 2019.
Les députés siègent à l'Assemblée nationale à Paris, le 12 mars 2019. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)
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Ils font demi-tour. Les députés avaient voté l’interdiction de fabriquer sur le sol français des pesticides interdits par l'Union européenne. Mais quelques mois plus tard, l'Assemblée a repoussé de trois ans cette mesure. Ce changement a été voté dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi Pacte sur les entreprises, vendredi 15 mars. L'interdiction ne sera donc mise en place qu'en 2025, ce qui a suscité des divergences jusque dans la majorité.

L'interdiction en 2022 de la production, du stockage et de la vente de produits phytopharmaceutiques destinés à des pays tiers et contenant des substances prohibées par l'UE figurait dans la loi agriculture et alimentation (Egalim), promulguée en novembre. Mais à la faveur de Pacte, le Sénat à majorité de droite avait voté sa suppression pure et simple, en première lecture. Après de vifs débats, l'Assemblée a finalement voté par 27 voix contre 3 et 7 abstentions ce report de l'interdiction, que le rapporteur Roland Lescure (LREM) a qualifié de "compromis".

L'ex-secrétaire d'État à la Biodiversité et députée LREM Barbara Pompili, qui s'est abstenue, ainsi que les socialistes et Insoumis, ont réclamé en vain de revenir à 2022. "On ne peut pas défaire ce que l'on a fait", a défendu Barbara Pompili, en s'insurgeant contre "le chantage à l'emploi" de certaines entreprises "cyniques". C'est un "choc entre les questions environnementales et les questions économiques", résume le député LREM Eric Alauzet, comme le rapporte Libération.

Des dérogations pour les entreprises

"Si on supprime du jour au lendemain la production", le danger c'est que celle-ci "se déplace de quelques centaines de kilomètres et que l'impact pour l'environnement soit nul", a plaidé Roland Lescure. Un argument également défendu par Bercy, pour qui cette nouvelle mouture du texte permet "de donner une échéance claire aux industriels" afin de faire "en sorte qu'il n'y ait pas un effet couperet brutal".

L'amendement adopté décale ainsi à 2025 l'entrée en vigueur de l'interdiction et propose aussi des dérogations, sans date limite, aux entreprises qui s'engagent, dans un délai de six mois après la publication de la loi, dans un partenariat avec l'État, via la signature d'une convention de transition. Cette convention précisera les investissements à fournir dans des solutions de substitution, notamment dans le biocontrôle et la recherche.

"Pendant que les citoyens marchent, les lobbys des pesticides avancent et le gouvernement recule", a critiqué dans un communiqué la Fondation Nicolas Hulot.