Glyphosate : la justice européenne défend le droit d'accès à l'information sur les risques liés au pesticide

Le Tribunal de l'Union européenne a estimé que l'intérêt du public à accéder à l'information en matière d'environnement était supérieur à l'intérêt commercial.

Des produits Roundup dans un magasin à San Rafael, en Californie, le 9 juillet 2018. (Photo d\'illustration) 
Des produits Roundup dans un magasin à San Rafael, en Californie, le 9 juillet 2018. (Photo d'illustration)  (JOSH EDELSON / AFP)
#AlertePollution

Rivières ou sols contaminés, déchets industriels abandonnés… Vous vivez à proximité d’un site pollué ?
Cliquez ici pour nous alerter !

L'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) avait refusé la demande de députés européens d'accéder à une partie des études non publiées sur les risques de cancer liés au glyphosate. Mais cette décision a été annulée, jeudi 7 mars, par le Tribunal de l'Union européenne qui a estimé que l'intérêt du public à accéder à l'information, en matière d'environnement, était supérieur à l'intérêt commercial.

Le classement par l'EFSA de la substance comme "probablement non cancérogène", qui avait ouvert la voie à sa réautorisation dans l'UE, avait alimenté la controverse quelques mois après l'avis contraire rendu par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), un organisme de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Quatre eurodéputés Verts avaient donc demandé en mai 2017 l'accès aux "parties relatives au 'matériel, conditions expérimentales et méthodes' et aux 'résultats et analyses' des études sur la cancérogénicité du glyphosate non publiées". Ces documents avaient été refusés par l'EFSA au nom de la protection des intérêts des entreprises qui avaient fourni des rapports d'études.

Une "victoire historique"

"La divulgation des informations qui ont trait à des émissions dans l'environnement (...) est réputée présenter un intérêt public supérieur par rapport à l'intérêt tiré de la protection des intérêts commerciaux", explique le Tribunal de l'Union européenne dans un communiqué. L'eurodéputée Verts Michèle Rivasi, à l'origine de la saisine du tribunal avec des collègues écologistes, a salué une "victoire historique".

De son côté, la Commission européenne a rappelé sa proposition pour plus de transparence dans l'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire. Avec cette proposition, sur laquelle le Parlement européen et les Etats membres ont récemment trouvé un compromis qui doit encore être ratifié, "toutes les études scientifiques et informations en lien avec les demandes d'évaluation scientifique à l'EFSA, vont, à l'avenir, être rendues publiques de façon proactive et automatique, tôt dans la procédure d'évaluation des risques, c'est-à-dire sans demande préalable", a expliqué une porte-parole.