OGM : la France condamnée

10 millions d'euros, c'est tout de même une somme. Et encore, la France aurait pu débourser bien pire : 38 millions d'euros comme le demandait Bruxelles, et la Commission européenne.

C'est une autre institution, la Cour européenne de Justice (CEJ), qui a condamné aujourd'hui Paris à cette amende, pour avoir tardé à transposer une directive européenne, au sujet des OGM (sur le contrôle de la dissémination).
_ Celle-ci, datant de 2001, n'a intégré la législation française qu'en juin dernier (voir nos articles).

La Cour avait déjà condamné la France en 2004. Mais comme celle-ci tardait à s'y conformer, la Commission avait de nouveau saisi la CEJ en décembre 2006.
_ Cette fois, Bruxelles demandait 38 millions d'euros d'amende
forfaitaire plus 366.744 euros d'astreinte journalière jusqu'à mise
en œuvre de la loi.

Mais la récente évolution de la loi française éloigne, pour les magistrats, la dite astreinte. Ne reste "que" l'amende forfaitaire de 10 millions, pour la "gravité du manquement" vis-à-vis d'une directive destinée à "protéger la santé humaine et
l'environnement ainsi qu'à faciliter la libre circulation des
marchandises".

Matteu Maestracci avec agences