Les sénateurs adoptent une version remaniée du projet de loi sur les OGM

Les sénateurs ont "détricoté les modestes avancées du Grenelle de l'Environnement". La critique, qui émane de l'association Agir pour
l'environnement, est représentative de l'état d'esprit des mouvements écologistes à la vue du projet de loi adopté par le Sénat.

Car les sénateurs n'ont pas hésité à faire plusieurs entorses au projet de loi du gouvernement. Ils n'ont pas voulu de la "Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés" qui figurait dans le texte initial. Son comité de préfiguration avait pourtant commencé à travailler, émettant un avis négatif sur la culture du maïs transgénique MON810.
_ Cette Haute Autorité devient sous la plumes des sénateurs un "Haut conseil des biotechnologies", où la communauté scientifique aura la primauté sur les représentants de la société civile. Ce qui est contraire à l'esprit de Grenelle, selon les écologistes.

Deux ans de prison et 75.000 euros à l'encontre des faucheurs

Dans le nouveau texte figure également l'institution d'un nouveau délit, celui de "fauchage" : la destruction d'un champ d'OGM est rendue passible de deux ans de prison et
75.000 euros d'amende.

Autre nouveauté : un dispositif d'incitation fiscale à
l'investissement dans la recherche en biotechnologie. Le ministre de l'Écologie Jean-Louis Borloo, tout en se disant favorable au
principe, avait demandé le retrait de cet amendement jugeant que sa rédaction n'était pas satisfaisante.

Trois mois après le Grenelle de l'environnement, il flottait donc hier soir comme un parfum de revanche autour des sénateurs UMP.

Des modifications qui ont suscité un malaise chez certains élus comme
Jean-François Le Grand, sénateur UMP de La Manche, qui avait présidé la Haute autorité provisoire sur les OGM, et recommandé l'interdiction du maïs transgénique MON810.

Le texte, adopté par 186 voix contre 128, celles de la gauche, sera examiné par l'Assemblée Nationale après les municipales.

Et ce matin est paru au Journal officiel l'arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture de semences de maïs génétiquement modifié en France.