Le gouvernement se dit déterminé à ne pas cultiver le maïs OGM de Monsanto

Rien ne prouve que le maïs OGM Monsanto est nocif pour la santé ou l'environnement. C'est en partant de ce constat que le Conseil d'Etat, saisi par le géant américain et des associations de producteurs, a annulé lundi 28 novembre la suspension de cette culture en France, décidée par le gouvernement en février 2008.

Le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire a réagi en affirmant que le gouvernement allait "examiner tous les moyens pour ne pas cultiver le maïs Monsanto 810 en France". "Il reste encore trop d'incertitudes sur les conséquences pour l'environnement", a soutenu le ministre.

Cette décision du Conseil d'Etat fait suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (UE) en septembre. Celle-ci soulignait que les Etats membres de l'UE ne sont compétents pour prendre de telles mesures de suspension que s’ils établissent "l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement". 

• Pourquoi la France avait-elle suspendu la culture du MON 810 ? 

La France avait suspendu en février 2008 la mise en culture de l’OGM MON 810 sur le territoire national en recourant à une clause de sauvegarde prévue par la législation européenne et en invoquant des "risques sérieux pour l’environnement".

La toxicité des OGM n'a jamais clairement été démontrée, mais la France avait appliqué le "principe de précaution", critiqué par les scientifiques.

Or, aujourd'hui, "le Conseil d’État relève que le ministre de l’Agriculture n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement". 

• Quels autres pays de l'UE interdisent le maïs Monsanto ? 

La culture des produits génétiquement modifiés divise les Etats de l'UE. Six autres pays (Allemagne, Hongrie, Grèce, Luxembourg, Autriche et Bulgarie) ont, comme la France, suspendu la culture du maïs OGM Monsanto sur leur territoire. Même des champs OGM utilisés uniquement à des fins de recherche font l'objet de "fauchage" par des organisations écologistes.

Seuls deux OGM sont cultivés dans l'UE : le maïs MON 810 en Espagne, au Portugal, en République tchèque et en Slovaquie, et la pomme de terre OGM Amflora développée par le groupe allemand BASF, en Allemagne et en Suède. 

• Consomme-t-on d'autres produits OGM en France ? 

La situation est ambiguë en France sur cette technique permettant de modifier artificiellement certaines caractéristiques des semences ou des aliments. Si les cultures étaient jusqu'ici interdites, la commercialisation d'aliments OGM provenant de l'étranger ne l'est pas.

Les Français en consomment donc déjà, avec une seule obligation d'étiquetage au-delà de 0,9 %. Les animaux d'élevage sont eux aussi nourris avec des OGM.