La justice a condamné jeudi à 2.000 euros d'amende un biologiste qui avait détruit 70 plants de vigne OGM de l'INRA

Il devra en outre verser un euro symbolique de dommages et intérêts à la partie civile. Le tribunal correctionnel de Colmar avait requis 4 mois de sursis le 7 octobre et 1.000 euros d'amende.

L'opposant aux OGM Pierre Azelvandre avait sectionné les porte-greffes d'un programme de recherche de l'Inra de Colmar dans la nuit du 6 au 7 septembre.

L'Inra, qui a salué cette décision du tribunal correctionnel de Colmar, tout en regrettant que "le préjudice matériel subi par l'Institut ne soit pas pris en compte", "se réserve la possibilité de faire appel de ce jugement. L'institut considère que le signal donné n'est pas suffisamment fort vis-à-vis de ceux qui commettent ce genre d'infractions et mettent ainsi en danger la recherche publique". L'Inra avait réclamé 170.000 euros au titre de son préjudice matériel.

"Le tribunal n'a pas voulu faire un dossier particulier de cette affaire. Mon client n'ayant pas de casier judiciaire, les juges lui ont infligé une peine d'amende classique pour des dégradations", a commenté Me Carole Dreyfus. Elle avait plaidé la relaxe en invoquant "l'état de nécessité" face à un problème, selon elle, de santé publique et à une expérience dont le décret d'autorisation a été annulé peu après les faits par le tribunal administratif de Strasbourg.

Le 5 octobre, le tribunal administratif de Strasbourg avait annoncé que la parcelle de vigne transgénique saccagée en Alsace était en fait illégale. Dans une décision du 30 septembre, le tribunal avait annulé l'autorisation accordée par le ministère à l'Inra pour la culture de la parcelle car le texte ne mentionnait pas l'obligation de "la transmission périodique à l'autorité compétente d'un rapport sur les résultats de la dissémination".

Il s'agit d'une exigence fixée par une directive européenne. Le tribunal, qui avait été saisi de cette affaire dès 2005 par Alsace Nature et par France Nature Environnement, a en outre condamné l'Etat français à verser 1.500 euros de dommages et intérêts à cette dernière association.

Un acte revendiqué
Le docteur en biologie, opposant aux Organismes génétiquement modifiés, avait revendiqué la destruction des 70 pieds de vigne, selon L'Alsace, qui avait reçu sa visite le 7 septembre. Pierre Azelvandre mène depuis des années un combat juridique contre les Organismes génétiquement modifiés.

Son procès avait été renvoyé au 7 octobre à sa demande. Pierre Azelvandre avait été placé sous contrôle judiciaire le 8 avec obligation de verser une caution de 15.000 euros.

Selon un journaliste de L'Alsace, il avait déclaré que l'Inra aurait "un discours mensonger", réclamant "l'organisation d'un débat public".

Le président de l'Institut national de la Recherche agronomique de Colmar, Jean Masson, avait condamné la destruction de cet essai OGM destiné à lutter contre la maladie du court-noué, mortelle pour la vigne et sans traitement réel. Selon lui, l'expérimentation, entamée en 2005, faisait l'objet d'une démarche participative associant chercheurs, vignerons, syndicats agricoles, enseignants, élus et associations.

Seuls les porte-greffe avaient fait l'objet d'une manipulation génétique, ce qui était censé limiter les risques de dissémination. Les 70 ceps de vigne étaient entourés par 1.600 pieds non-OGM mais leur localisation était fournie sur le site internet de l'Inra.

Pierre Azelvandre s'est notamment fait connaître en Alsace par son combat pour la publication des informations relatives à la localisation des essais OGM. Il avait obtenu gain de cause en février 2009 devant la Cour de justice européenne à Luxembourg qui avait enjoint des pays membres de l'UE de rendre publiques ces informations.