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La contribution climat-énergie votée à l'Assemblée : c'est quoi ?

Le projet de budget 2014 intègre plusieurs mesures visant à "verdir" la fiscalité. Parmi elles, la contribution climat-énergie, sorte de taxe carbone revisitée dont le principe avait été annoncé fin août par le ministre de l'Ecologie Philippe Martin. Alors, encore un nouvel impôt ? 
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Radio France
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 (Maxppp)

Dans le cadre du Budget 2014, les députés français ont voté ce mardi en faveur de la "contribution-climat énergie", qui a pour rôle de taxer plus lourdement les produits énergétiques polluants. Présentée par les députés écologistes fin août, elle avait alors été très critiquée, notamment parce qu'on l'accusait de constituer encore un nouvel impôt. France Info vous explique son principe. 

En quoi ça consiste ?

On paie en fonction de ce que l'on pollue. Et l'objectif de la contribution climat énergie, c'est de fixer un prix, pour savoir combien "vaut" chaque pollution. C'est en fonction de cette "assiette carbone" que vont progressivement être augmentées les taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques polluants en fonction de leurs émissions de CO2. Sont notamment concernés : les carburants, le charbon, le gaz ou le fuel. 

Dans les faits, les membres du gouvernement ont raison de dire que la contribution climat-énergie ne constitue pas un nouvel impôt. Elle va simplement ajuster le niveau de taxes déjà existantes en fonction de leur consommation de CO2. Même si dans les faits, cela ne change pas grand chose. 

Y-a-t-il de vraies différences avec la taxe carbone ? 

Philippe Martin, le ministre de l'Ecologie, l'affirmait vaillamment : non, la contribution carbone ne sera pas la taxe carbone de Nicolas Sarkozy. Il a promis qu'elle serait totalement différente de la taxe carbone abandonnée par le gouvernement Fillon.

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Pourtant, elle s'en rapproche. Dans les faits, elle donne même l'impression d'être identique. Et sur le principe, elle l'est. Mais quelques petits détails changent : 

comme mentionné ci-dessus, il ne s'agit pas d'une nouvelle taxe , mais d'une adaption de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Cela n'aurait de toute façon pas pu être le cas : la taxe carbone avait été retoquée par le Conseil constitutionnel pour cette raisonle montant de la contribution n'est pas le même : dans le projet de Nicolas Sarkozy, la taxe avait été fixée à 32 euros par tonne de C02; aujourd'hui, le montant n'est pas fixé à l'avance : il devrait être variable selon les contributions, et son niveau de départ devrait être très très faiblela manière dont sera investie l'argent récolté n'est pas tout à fait la même  ; la taxe carbone souhaitait le redistribuer et distribuer une allocation aux ménages, alors que la contribution climat-énergie va la réinvestir dans le secteur pour trouver des techniques moins polluantes

Qui va payer ?

Tout le monde : la taxe concerne les particuliers, automobilistes et ménages, mais aussi les entreprises. Mais le gouvernement a annoncé qu'il allait adapter le tarif social du gaz pour compenser la taxe carbone. 

Et puis, pour éviter le "ras-le-bol fiscal " d'une majorité de Français, le chef de l'Etat a assuré qu'elle n'aurait pas d'effet en 2014.

Combien vont-ils payer ? 

Cette "assiette carbone" sera fixée à 7 euros la tonne, puis atteindra 14,5 euros en 2015 et 22 en 2016. En tout, la mesure doit rapporter 340 millions d'euros l'an prochain, avant une montée en puissance à 2,5 milliards en 2015 et 4 milliards en 2016.  

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Pour un ménage chauffé au gaz, cela devrait augmenter le prix TTC du gaz (hors abonnement) pour les particuliers de 7% d'ici 2016, selon un calcul de l'AFP, soit un surcoût de 14 à 28 euros l'an prochain et de 44 à 89 euros en 2016.

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