L'écotaxe pour les poids lourds une nouvelle fois reportée

La taxe écologique pour les poids lourds est au point mort. Prévue en juillet dernier et déjà repoussée au 1er octobre, elle est à nouveau reportée au 1er janvier. Les ministres des Transports Frédéric Cuvillier et du Budget Bernard Cazeneuve ont annoncé jeudi 5 septembre ce report de l'écotaxe pour les poids lourds.

Les deux ministres invoquent des "dysfonctionnements persistants", et pointent notamment du doigt "le manque de préparation du dispositif et d'anticipation des difficultés sous le précédent gouvernement". "Le gouvernement se trouve donc contraint de reporter l'entrée en vigueur de la taxe poids lourds au 1er janvier 2014 au lieu du 1er octobre 2013, afin de garantir une mise en oeuvre entièrement sécurisée", selon les ministres.

Des "dysfonctionnements persistants"

L'Etat avait confié la société Ecomouv la gestion et la collecte de cette taxe. Mais les ministres relèvent "des dysfonctionnements persistants qui doivent impérativement être corrigés avant la mise en service du dispositif". "Dès lors, l'État n'a pas accepté de valider en l'état l'aptitude au bon fonctionnement du système et a demandé à son partenaire de livrer dans les meilleurs délais un dispositif corrigé, conformément au contrat de partenariat", indiquent-ils. Le gouvernement laisse planer la menace de sanctions financières en soulignant qu'il comptait appliquer "au terme du processus, les dispositions contractuelles prévues en cas de retard dans la livraison finale".

Fin août, Frédéric Cuvillier avait demandé à Ecomouv un état des lieux sur l'avancement de la procédure d'enregistrement des poids lourds, indispensable pour pouvoir prélever la taxe. Ecomouv reconnaissait alors qu'à peine 20 000 camions avaient été enregistrés sur les 600 à 800 000 concernés. Cet enregistrement procure aux transporteurs un boîtier qui permettra de suivre les mouvements des poids lourds et de payer l'écotaxe, grâce aux portiques mis en place sur le réseau national par Ecomouv'. Les organisations du secteur doivent être reçues par le ministre vendredi matin.

Lancée par la précédente majorité lors du Grenelle de l'environnement et votée en avril dernier, l'écotaxe, dite "taxe poids lourds", doit s'appliquer à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes (les camions) transporteurs de marchandises, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Quinze mille kilomètres de routes sont concernés et les transporteurs devraient débourser au total 1,2 milliard d'euros par an. Pour ne pas pénaliser les transporteurs, le gouvernement a prévu dans sa loi, votée en avril, d'imposer des taux de majoration, qui obligent les professionnels du transport à augmenter leurs prix et donc à répercuter la taxe sur leurs clients.