Faute d'accord entre ses Etats sur une position commune, Bruxelles a autorisé la commercialisation de 6 maïs OGM
La Commission européenne a tranché mercredi en faveur de la commercialisation dans l'UE de 3 maïs développés par Pioneer, de 2 autres par Monsanto et celui de Syngenta, utilisés pour l'alimentation humaine et animale.
Lors d'une réunion des ministres de l'Agriculture le 29 juin, aucune majorité ne s'était dessinée pour ou contre leur autorisation.
De même, aucune majorité n'a pu être dégagée sur une demande de renouvellement d'une autorisation du maïs Bt11 de Syngenta.
"La Commission fait une proposition pour autoriser la commercialisation. Les Etats doivent (ensuite) se prononcer à la majorité qualifiée et s'ils ne parviennent pas à s'entendre pour ou contre, la Commission est obligée de les autoriser", a expliqué un de ses porte-parole, rappelant les règles en vigueur au sein de l'UE.
La Commission a donc tranché, un mois après ce constat d'échec, "pour sortir de l'impasse", a souligné le porte-parole. Les autorisation sont valables dix ans. Les maïs concernés sont destinés surtout à l'alimentation animale et ont obtenu un avis scientifique favorable.
Cette autorisation va surtout permettre d'éviter le blocage des cargaisons de maïs naturels qui auraient été contaminées par des OGM, a précisé la Commission. La règle de la tolérance zéro prévoit en effet l'interdiction de débarquer dans l'UE toute marchandise dans lesquelles des traces de produits OGM non autorisés ont été décelées.
Bruxelles reconnaît que ce mécanisme d'autorisation est loin de donner satisfaction, car il la désigne comme "bouc émissaire" à la vindicte des opposants aux OGM.
L'exécutif a soumis aux gouvernements et au Parlement de l'UE une proposition pour tenter de débloquer les processus d'autorisations pour les cultures et pour la commercialisation en laissant le choix aux Etats d'appliquer ou non les autorisations de culture décidées au niveau européen.
Bruxelles veut également proposer de tolérer la présence de faibles quantités d'OGM non autorisées dans les importations de nourriture destinée aux animaux. Toutes ces propositions suscitent des réserves parmi les Etats de l'Union européenne.
Réactions
"Devant l'immensité des intérêts financiers de quelques uns, la Commission vient d'autoriser 6 cultures sans intérêt pour l'environnement en l'absence, dit-on, d'accord du Conseil européen ! Pas d'accord, donc un 'OUI'", a ironisé l'ancien élu des Verts, l'eurodéputé Jean-Luc Bennahmias (Modem). Selon lui, "on se serait bien passé d'une telle grossièreté. La question n'est pas seulement symbolique, elle est stratégique. A force d'ouvrir des fenêtres, c'est la maison agricole européenne qui risque l'ensevelissement".
Les Verts ont dénoncé "le passage en force" de la Commission européenne sur les nouvelles autorisations d'OGM dans l'UE, alors qu'une "majorité d'Etats" ne veut pas poursuivre "la fuite en avant vers la contamination génétique de l'agriculture et de l'alimentation".
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