Vidéo Loi climat : quid de la responsabilité des entreprises ?

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Aucun article du projet de loi climat du gouvernement ne porte sur la responsabilité climatique des entreprises. Pour certains, c'est une occasion manquée...
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France Télévisions

Aucun article du projet de loi climat du gouvernement ne porte sur la responsabilité climatique des entreprises. Pour certains, c'est une occasion manquée...

"100 entreprises mondiales sont responsables de 70 % des émissions", explique Eva Sadoun, entrepreneuse et coprésidente de Mouvement Impact France. C'est l'un des objectifs affichés du projet de loi Climat et résilience : soutenir "la transition de nos modèles de production afin qu'ils soient décarbonés". Selon un rapport d'Oxfam, seules trois entreprises du CAC 40 auraient des engagements compatibles avec un réchauffement inférieur à +2°C. Or aucun article du projet de loi ne porte sur la responsabilité climatique des entreprises.

Une problématique gérée par les CSE ?

Le projet de loi prévoit notamment que la transition écologique de l'entreprise soit ajoutée aux missions du CSE, le comité qui regroupe les représentants du personnel. Il renforce aussi les clauses environnementales dans la sélection des entreprises pour répondre à une commande publique. "Aujourd'hui, ce que permet la loi, c'est une intégration de certains critères environnementaux notamment sur les marchés publics, mais on pense que les effets ne seront pas forcément dans le sens des entreprises qui émettent moins", estime Eva Sadoun.

Un bilan tous les 3 ans

Depuis 2015, les entreprises de plus de 500 salariés doivent réaliser un bilan de leurs émissions directes tous les trois ans. La Convention citoyenne pour le climat demandait à ce qu'il soit réalisé chaque année, étendu à toutes les entreprises et que les grandes entreprises y ajoutent leurs émissions indirectes. La Convention proposait également de conditionner les aides publiques et de mettre en place des bonus pour les entreprises qui réduisent leur impact carbone.

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