Convention citoyenne pour le climat : le projet de loi devrait être discuté en mars au Parlement

Matignon a indiqué vendredi que le texte comporte 65 articles répartis en six titres. Il sera présenté en Conseil des ministres le 10 février.

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Le Premier ministre, Jean Castex, reçoit des membres de la Convention citoyenne pour le climat, le 20 juillet 2020, à Paris. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) est "finalisé" et devrait arriver en discussion à l'Assemblée nationale fin mars, a indiqué Matignon, vendredi 8 janvier. Fin de la location des passoires thermiques en 2028, interdiction de la publicité pour les énergies fossiles, interdiction des vols domestiques s'il existe une alternative en train durant moins de 2h30... Le gouvernement avait déjà dévoilé début décembre les grandes lignes du texte, jugés décevant par les membres de la CCC.

La présentation en Conseil des ministres est désormais prévue "à ce stade le 10 février", pour un début des discussions à l'Assemblée nationale fin mars, dans le cadre d'une "procédure accélérée" (une seule lecture par Chambre), a indiqué Matignon. Le projet de loi "finalisé" qui est en passe d'être transmis pour consultation obligatoire à plusieurs instances, notamment le Conseil économique, social et environnemental, comporte 65 articles répartis en six titres, a-t-on précisé à Matignon.

Des mesures vidées de leur substance

Les 150 citoyens de la CCC ont travaillé pendant des mois sur cinq thèmes (consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir), en plus de celui consacré à la justice environnementale. Selon le gouvernement, une cinquantaine des 149 mesures proposées avaient déjà été reprises par décret ou dans la loi de finances. Ce nouveau texte devrait en reprendre autant. Mais les ONG, comme certains citoyens, contestent les chiffres, estimant qu'un grand nombre de ces propositions destinées à réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 ont été vidées de leur substance.

Le Réseau action climat a ainsi déploré vendredi "le manque flagrant d'ambition de ce texte qui met de côté bon nombre de propositions de la Convention citoyenne pour le climat, mise essentiellement sur des engagements volontaires et remet à plus tard les mesures les plus structurantes". Il a ainsi appelé les parlementaires à "redonner au projet de loi l'ambition initiale des mesures des 150 citoyens".

Le projet de loi constitutionnelle pour ajouter la défense de l'environnement et du climat dans la Constitution, sur laquelle le président a proposé un référendum, doit lui être présenté en Conseil des ministres le 20 janvier, a précisé Matignon.

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