Pourquoi la proposition d'un référendum pour inscrire la cause climatique dans la Constitution est un pari risqué pour Emmanuel Macron

Le président de la République a annoncé la tenue d'un référendum pour inscrire la préservation de la biodiversité, de l'environnement et la lutte contre le dérèglement climatique dans l'article 1 de la Constitution. Ses adversaires dénoncent déjà une "manœuvre politique".

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Emmanuel Macron devant la Convention citoyenne pour le climat, le 14 décembre 2020, à Paris. (THIBAULT CAMUS / AFP)

La proposition est venue comme si de rien n'était, en réponse à la question posée par un membre de la Convention citoyenne pour le climat. Après trois heures et demie d'échanges avec cette assemblée de citoyens, lundi 14 décembre, Emmanuel Macron a remis sur le tapis l'idée d'un référendum pour inscrire la question climatique dans l'article 1 de la Constitution. La nouvelle phrase qui pourrait intégrer le texte a été précisée par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, sur son compte Twitter : "La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et la lutte contre le dérèglement climatique." Franceinfo vous explique pourquoi cette annonce ressemble à un pari risqué pour l'exécutif.

Parce que le calendrier est incertain

La ministre de la Transition écologique a expliqué sur LCI que le gouvernement allait "essayer de faire au plus vite pour que ce référendum passe dans l'année 2021". Mais avant de convoquer les électeurs, de nombreux obstacles se dressent sur la route du gouvernement. Jean Castex s'est d'ailleurs montré plus prudent sur Europe 1. Le Premier ministre a dit espérer que le référendum puisse se tenir "si possible" avant la fin du quinquennat, en soulignant que cela dépendra de l'évolution de l'épidémie de Covid-19

"D'un point de vue de l'agenda parlementaire, ça passe", assure à l'AFP un responsable de la majorité. Pour cela, le gouvernement devrait proposer la réforme constitutionnelle, d'un seul article, probablement le 27 janvier, en même temps que la loi climat. Mais au milieu d'un calendrier parlementaire chargé, la réforme constitutionnelle devra d'abord être approuvée dans les mêmes termes, à la virgule près, par l'Assemblée nationale et le Sénat. Une obligation constitutionnelle qui rend la consultation des Français "fort peu certaine", selon Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l'université Paris 2 Panthéon-Assas, qui rappelle auprès de l'AFP le "peu de temps restant dans le calendrier parlementaire".

Parce qu'il va falloir convaincre la droite

Pour pouvoir mettre en place le référendum, il va falloir convaincre la droite, qui détient la majorité au Sénat. Contrairement aux lois ordinaires, l'Assemblée n'a pas le dernier mot pour une réforme constitutionnelle. "On est dans un contexte où le Sénat, en particulier, n'est pas véritablement disposé à faire un cadeau au chef de l'Etat. On entre dans un contexte de campagne d'abord régionale, départementale, mais surtout présidentielle", analyse sur franceinfo le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier. François Hollande se souvient encore de l'échec de sa réforme constitutionnelle en 2016, un an avant la présidentielle, faute d'accord sur la déchéance de nationalité.

"Il faut reconnaître que c'est une belle opération politique, estime dans Libération le constitutionnaliste Dominique Rousseau. "Si jamais le Sénat bloque la réforme, Emmanuel Macron pourra se présenter comme le démocrate qui a été empêché de recueillir la parole du peuple. Mais si le référendum a lieu et que le 'non' l'emporte, je vois mal comment il pourrait se représenter." 

Parce que les référendums sont risqués

Si l'exécutif parvient à convaincre les oppositions, il faudra encore trouver le temps d'organiser le référendum. Dans le meilleur des cas, celui-ci pourrait être adossé aux élections régionales et départementales. Initialement prévues en mars, ces dernières devraient être repoussées en juin ou en septembre au vu du contexte sanitaire. Mais la multiplication des campagnes électorales pourrait brouiller le débat, d'autant qu'un référendum comporte toujours une dose de risques.

"Depuis le début de la Ve République, les référendums ont toujours eu une dimension plébiscitaire", prévient Dominique Rousseau dans Libération. En 1969, le général de Gaulle a ainsi démissionné après avoir reçu un "non" lors d'un référendum sur la régionalisation et la réforme du Sénat. "Evidemment que le débat portera sur les personnes, confirme à franceinfo Arnaud Gossement, avocat spécialiste des questions environnementales. Avec un référendum, vous ne maîtrisez pas la question." 

"Les choses pourraient mal se passer. Qu'est-ce qui se passe si cela donne un 'non' ou un 'oui', mais à 51% ?"

Arnaud Gossement, avocat

à franceinfo

Parce que l'intérêt est limité

Pour de nombreux écologistes, l'enjeu vaut bien de prendre le risque. "Le fait que l'article 1 de la Constitution puisse intégrer la problématique environnementale, cela permettra, dans beaucoup de procédures judiciaires qui sont engagées, de protéger beaucoup plus la nature", a estimé sur franceinfo Cyril Dion, cinéaste et écrivain, un des trois garants de la Convention citoyenne sur le climat. "C'est une victoire culturelle majeure pour nous, pour les écologistes. (...) Evidemment, il faut changer la Constitution et placer la liberté d'entreprendre en deçà de la protection des biens communs", a également réagi sur franceinfo Julien Bayou, secrétaire national d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV).

Mais pour Arnaud Gossement, ce changement ne présente aucun intérêt. "C'est une mesure purement symbolique, ça n'apporte rien. La protection de l'environnement existe déjà dans la Charte de l'environnement, qui fait partie du bloc de constitutionnalité, explique-t-il. En plus, la phrase proposée est moins ambitieuse que celle dans la Charte de l'environnement [promulguée par Jacques Chirac en 2005], qui évoque 'la préservation et l'amélioration de l'environnement'." L'avocat estime qu'une mesure efficace aurait été d'inscrire "un principe de non-régression" dans l'article 2 de la charte. Cela aurait permis de contester devant les tribunaux les lois qui portent atteinte à l'environnement, comme la loi visant à autoriser à nouveau l'utilisation des néonicotinoïdes, ces insecticides réputés mortels pour les abeilles.

"Je ne suis pas constitutionnaliste, mais je trouve le changement quand même intéressant politiquement. Cela réaffirme les intentions de la France en matière d'environnement dès l'article 1 et cela permet un débat dans l'ensemble de la société", estime pour sa part le député LREM Jean-Charles Colas-Roy. Il va devoir convaincre l'opposition, qui dénonce pour l'instant une tactique et un "coup de com'" politique. Il s'agit "d'une énième manœuvre politicienne" d'Emmanuel Macron, selon Marine Le Pen. Damien Abad, chef de file des députés LR, dénonce pour sa part une "instrumentalisation de l'écologie à des fins politiques". Le député LFI Jean-Luc Mélenchon a déjà annoncé qu'il voterait "non" à un référendum qu'il assimile à une "manipulation".

Parce que cela éclipse les autres sujets liés à l'environnement

"Le président de la République a réussi à désaxer la discussion. On devrait discuter aujourd'hui des mesures concrètes pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et changer la vie des citoyens en mieux", estime sur France Inter le député Matthieu Orphelin, qui a quitté LREM. L'ancienne ministre de l'Environnement Corinne Lepage dénonce également "une démarche largement inutile" et "un petit arbre qui cache une forêt de renoncements, de reculs et d'inactions" de la part du gouvernement. 

Emmanuel Macron a affirmé qu'une "cinquantaine" des 149 propositions faites au printemps par la Convention citoyenne avaient déjà "été mises en œuvre ou sont en cours de l'être". Mais certaines mesures emblématiques sont encore dans la balance, comme la rénovation énergétique des bâtiments ou une limitation de la publicité. "La proposition a un intérêt politique : elle divise les écologistes et, aujourd'hui, on ne parle que du référendum", constate encore l'avocat Arnaud Gossement.

"Cela permet de faire une diversion plutôt que de parler de rénovation thermique ou d'artificialisation des sols."

Arnaud Gossement, avocat

à franceinfo

"C'est sûr qu'il s'agit d'une mesure à effet 'blast', qui éclipse toutes les autres, reconnaît le député Jean-Charles Colas-Roy. Mais moi, ce qui m'intéresse, ce sont toutes les autres mesures qu'il va falloir prendre au Parlement pour être au rendez-vous de nos engagements en matière de réduction des émissions de CO2."

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