Mort de Rémi Fraisse : l'avocat général demande, en appel, le non-lieu pour le gendarme mis en cause

Un non-lieu en faveur du gendarme avait été rendu en janvier 2018 par les juges d'instruction, comme le demandait le parquet.

Des manifestants marchent en honneur de Rémi Fraisse à Gaillac (Tarn), le 25 octobre 2015.
Des manifestants marchent en honneur de Rémi Fraisse à Gaillac (Tarn), le 25 octobre 2015. (REMY GABALDA / AFP)
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L'avocat général de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Toulouse a demandé, jeudi 10 octobre, le non-lieu pour le gendarme qui avait lancé la grenade qui avait provoqué la mort de Rémi Fraisse en 2014 à Sivens (Tarn). Cette demande est ainsi conforme aux réquisitions du parquet de Toulouse. Le délibéré sera rendu le 9 janvier 2020.

Pour Claire Dujardin, l'une des avocates de la famille de Rémi Fraisse, le réquisitoire de l'avocat général n'avait rien de surprenant. "On n'attendait pas grand chose de ce débat, il n'y a pas eu d'éléments nouveaux qui ont été posés", a-t-elle affirmé. Aujourd'hui, "on demande la tenue d'un procès, pas forcément parce qu'on veut la peau du gendarme, mais pour qu'il y ait un débat public auquel les gens puissent assister", a-t-elle ajouté.

Vers un pourvoi en cassation

Si toutefois l'ordonnance de non-lieu était confirmée le 9 janvier et donc la demande de renvoi devant le tribunal correctionnel refusée, "on fera un pourvoi auprès de la Cour de cassation, avant d'aller à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) s'il le faut", a assuré l'avocate.

Le 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, jeune militant écologiste de 21 ans, avait été mortellement blessé par une grenade lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d'eau controversée de Sivens. Un non-lieu en faveur du gendarme avait été rendu en janvier 2018 par les juges d'instruction, comme le demandait le parquet.