Deux associations de défense des droits de l'homme ont porté plainte contre X. Une société d'informatique est visée.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'homme (LDH) accusent l"entreprise Amesys d"avoir fourni au régime de Kadhafi "un système de surveillance des communications destiné à surveiller la population libyenne", dès 2007.

Motif de la plainte, déposée auprès du tribunal de grande instance de Paris : « complicité par fournitures de moyens de crimes de torture. » Les associations se sont portées partie civile. L"entreprise visée a répliqué en dénonçant une plainte « inacceptable, calomnieuse et abusive. »

En août dernier, des journalistes du quotidien américain Wall Street Journal avaient découvert le logo de la société Amesys dans les locaux des services de renseignement libyen à Tripoli. Citant des sources proches du dossier, le quotidien affirmait que, fin 2009, la société française avait équipé ce centre de surveillance Internet avec un système d'interception de communications appelé "Eagle", et qui aurait été utilisé pour espionner les opposants au régime.

Dans un communiqué datant du 1er septembre, Amesys avait reconnu avoir "signé un contrat en 2007 avec les autorités libyennes", avec "livraison du matériel" en 2008. Un contrat signé, selon l'entreprise, dans "un contexte international de rapprochement diplomatique". Mais, ajoutait la société, ce contrat "concernait la mise à disposition d'un matériel d'analyse portant sur une fraction des connexions internet existantes (et) n'incluait ni les communications internet via satellite, ni les données chiffrées - type Skype -, ni le filtrage de sites web, ni les lignes téléphoniques fixes ou mobiles".

Au-delà des responsabilités individuelles au sein d'Amesys, la FIDH s'interroge sur la responsabilité des autorités françaises qui, selon Michel Tubiana, président d'honneur de la LDH, "ne pouvaient pas ignorer cette vente".