Le Pérou promulgue une loi prescrivant les crimes contre l'humanité commis avant 2002

Le Pérou a promulgué, vendredi 9 août, une loi déclarant prescrits les crimes contre l'humanité commis avant 2002. "Aucun acte antérieur à cette date ne peut être qualifié de crime contre l'humanité ou de crime de guerre", précise le texte, qui doit entrer en vigueur samedi. Publiée au Journal officiel, la loi a été approuvée malgré une résolution de la Cour interaméricaine des droits de l'homme mi-juin réclamant la suspension du processus législatif.

Le texte devrait mettre un terme aux centaines d'enquêtes en cours sur les crimes présumés commis durant le conflit interne qui a fait quelque 69 000 morts et 21 000 disparus entre 1980 et 2000. Selon la nouvelle loi, "nul ne peut être poursuivi, condamné ou puni pour crime contre l'humanité ou crime de guerre pour des actes commis avant le 1er juillet 2002", date d'entrée en vigueur au Pérou du statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale qui stipule que les crimes les plus graves sont imprescriptibles.

Ce texte devrait profiter à l'ancien président Alberto Fujimori et à des centaines d'autres officiers accusés d'exactions pendant le conflit interne des années 80 et 90. L'ancien président a été condamné en 2009 à vingt-cinq ans de prison pour avoir commandité deux massacres perpétrés en 1991 et 1992 par des escadrons de la mort dans un quartier de Lima et à l'université de la Cantuta. Mais après seize années passées en prison, l'ancien président de 86 ans a été libéré le 7 décembre 2023 pour raisons de santé, malgré l'objection de la justice interaméricaine.