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L'interdiction du mariage gay jugée anticonstitutionnelle en Californie

La cour d'appel a estimé que la "Proposition 8", qui inscrivait dans la Constitution que seuls les hétérosexuels pouvaient se marier, avait dépossédé les homosexuels d'un droit sans raison légitime.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Un couple homosexuel laisse éclater sa joie après la décision de la cour d'appel fédérale de San Francisco (Californie), le 7 février 2012.  (JUSTIN SULLIVAN / GETTY IMAGES / AFP)

La justice américaine a estimé qu'il était interdit d'interdire : la cour d'appel fédérale de San Francisco a jugé lundi 6 février que l'interdiction pour les homosexuels de se marier en Californie était anticonstitutionnelle. Une décision immédiatement saluée par les cris de joie des dizaines de militants de la cause homosexuelle rassemblés au pied du palais de justice.

L'interdiction du mariage gay en Californie "anticonstitutionnelle"‎ (Francetv info)

Le mariage gay, brièvement autorisé en Californie en 2008, avait été interdit par la "Proposition 8" adoptée par référendum. Celle-ci avait inscrit dans la Constitution de l'Etat que le mariage était réservé aux hétérosexuels.

Dans sa décision, adoptée par deux juges - démocrates - contre un - républicain -, la cour d'appel estime que les promoteurs du référendum dit "Prop 8" avaient "ciblé une minorité et lui [avaient] retiré un droit qu'elle possédait, sans raison légitime de le faire". "Nous abrogeons la Proposition 8 sur ces bases", a ajouté la cour, confirmant une décision rendue par un juge fédéral en 2010.

La cour ne précise cependant pas si les mariages entre homosexuels pourront reprendre sans délai, comme le demandent certaines associations. Six Etats (Connecticut, Iowa, Massachusetts, New Hampshire, Vermont, New York) reconnaissent le mariage homosexuel sur les 50 Etats américains, ainsi que la capitale, Washington.

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