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Dans le Massachusetts, photographier sous les jupes pourra conduire en prison

Le gouverneur démocrate du Massachusetts, Deval Patrick, a signé ce nouveau texte deux jours après qu'une décision de justice a innocenté un homme ayant pris discrètement des clichés sous la jupe d'une femme dans le métro de Boston. 

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Des femmes marchent dans la rue à Tokyo (Japon), le 9 février 2014. (TORU HANAI / REUTERS)

Une loi pour combler un vide juridique. Photographier sous les jupes des femmes va devenir une infraction passible de 2 ans et demi de prison et 5 000 dollars d'amende dans l'Etat du Massachusetts (nord-est des Etats-Unis), qui a créé ce nouveau type de délit, vendredi 7 mars. Le gouverneur démocrate du Massachusetts, Deval Patrick, a signé ce nouveau texte deux jours après qu'une décision de justice a innocenté un homme ayant pris discrètement des clichés sous la jupe d'une femme dans le métro de Boston. Le juge avait estimé qu'il n'y avait pas de base légale pour condamner l'accusé. 

La loi promulguée vendredi est entrée immédiatement en vigueur. Des Etats comme New York et la Floride ont déjà adopté des lois similaires, qui criminalisent spécifiquement ce que certains surnomment le "upskirting". "La pratique est notamment illégale dans l'Etat de Washington depuis plus de dix ans", selon le Huffington Post.

Des faits condamnables en France

Le bureau du gouverneur du Massachusetts a précisé que la loi avait été prise en réaction à la décision de justice rendue mercredi. "Avec cette loi, prendre en secret des photos ou des vidéos, ou surveiller électroniquement les parties intimes d'une autre personne, que ce soit sous ou autour de ses vêtements, devient un délit", a annoncé le bureau du gouverneur. Les mêmes faits commis à l'encontre d'un enfant feront encourir 5 ans de prison et 5 000 dollars d'amende.

En France, plusieurs personnes ont été condamnées pour les mêmes faits, mais la jurisprudence est aléatoire. En 2010, "un homme a été condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et d'une mise à l'épreuve de 2 ans, avec obligation de soins pour avoir photographié les culottes de 149 femmes", selon Sud Ouest. A l'inverse, en 2007, le tribunal de Lille "a relaxé un prévenu comparaissant pour avoir photographié avec son téléphone portable 'sous les jupes des filles' dans des supermarchés, en rappelant qu’il ne s’agissait pas d’un lieu privé", selon Echos Judiciaires.com.

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