Apple épinglé par les autorités américaines pour ne pas payer assez d'impôts

Les méthodes d'Apple ne sont pas du goût des autorités américaines. La stratégie financière de la firme à la pomme doit être examinée par le Sénat des Etats-Unis, mardi 21 mai.

Selon les conclusions d'une commission d'enquête parlementaire, le géant informatique est accusé d'utiliser un complexe réseau de filiales à l'étranger pour contourner le paiement d'impôts, sur des dizaines de milliards de dollars de bénéfices, aux Etats-Unis. 

Qu'est-il reproché à Apple ? 

Sans accuser le groupe d'agissements illégaux, la commission d'enquête a mis au jour des "stratégies de grande ampleur pour éviter l'impôt", selon un communiqué. "Apple ne s'est pas contenté de déplacer ses bénéfices vers un paradis fiscal à l'étranger." Le géant américain "a cherché le saint Graal de l'évasion fiscale, a résumé le sénateur démocrate Carl Levin, qui préside la commission d'enquête. Il a créé des entités à l'étranger détenant des dizaines de milliards de dollars, mais affirmant ne résider fiscalement nulle part."

Le Sénat s'interressera plus particulièrement à la holding d'Apple pour ses filiales à l'étranger, Apple Operations International. Basé en Irlande, où l'impôt sur les sociétés est le plus bas d'Europe, la filière n'a "pas de salarié, pas de présence physique" et a pu, "en exploitant les failles" des systèmes fiscaux américains et irlandais, ne pas faire de déclarations d'impôts depuis cinq ans, où ses revenus totalisaient pourtant 30 milliards de dollars, selon le communiqué.

Comment se défend la firme ?

Dans un communiqué mis en ligne lundi, Apple a nié avoir recours à des artifices. Pour son patron Tim Cook, cette audition devant le Sénat donne l'occasion de faire valoir son point de vue : Apple milite pour une réforme fiscale qui abaisse les taux d'imposition et demande qu'une ponction "raisonnable" soit effectuée sur les bénéfices internationaux afin d'encourager leur rapatriement aux Etats-Unis. Les sociétés américaines sont taxées à hauteur de 35% sur leurs bénéfices réalisés à l'étranger, mais seulement après le rapatriement de ceux-ci aux Etats-Unis.

Les sénateurs Carl Levin (démocrate) et John McCain (républicain) disent vouloir proposer des mesures pour remédier aux failles permettant à des multinationales de ne pas payer d'impôts sur les liquidités qu'elles conservent, légalement, à l'étranger. Pour Apple, cela représente une centaine de milliards de dollars. Mais Apple n'est pas le seul adepte de ces stratégies d'optimisation fiscale à la limite de la légalité : selon le cabinet de recherche Audit Analytics, les multinationales américaines ont accru leurs bénéfices internationaux de 15% l'an dernier, pour au montant record de 1 900 milliards de dollars. Mais elles n'ont pas rapatrié cet argent pour ne pas avoir à payer d'impôts dessus.