Un accusé du génocide transféré au Rwanda pour être jugé

C'est la première fois qu'une personne accusée d'avoir pris part aux massacres de 1994 sera jugée dans le pays. Le pasteur Jean Bosco Uwinkindi est accusé d'avoir dirigé des attaques contre les Tutsi.

Une audience se déroule au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, en Tanzanie, le 18 décembre 2008. 
Une audience se déroule au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, en Tanzanie, le 18 décembre 2008.  (TONY KARUMBA / AFP)

C'est une première. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a transféré à Kigali, jeudi 19 avril, un accusé du génocide des Tutsi de 1994. L'accusé, le pasteur Jean Bosco Uwinkindi, est attendu dans la capitale rwandaise dans la soirée. 

Quelles sont les charges qui pèsent contre lui ?

Arrêté le 30 juin 2010 en Ouganda, Jean Bosco Uwinkindi est inscrit sur la liste des onze suspects les plus recherchés par le TPIR. Il est poursuivi pour génocide, extermination et crimes contre l'humanité. L'accusation lui reproche d'avoir dirigé plusieurs attaques contre les Tutsi réfugiés dans sa propre paroisse de Kayenzi, en avril 1994.

Mardi, son avocat avait introduit un recours de la dernière chance pour empêcher le renvoi de son client devant la justice rwandaise. L'accusé a jusqu'au bout tenté de s'opposer à ce transfert, estimant qu'il ne pourrait bénéficier d'un procès équitable dans son pays d'origine. Jusqu'en juin 2011, le TPIR avait lui-même refusé plusieurs demandes de renvoi formulées par Kigali, estimant que le pays ne remplissait pas les conditions pour des procès équitables. La juridiction internationale a changé de position après une série de réformes judiciaires mises en œuvre dans le pays. 

Pourquoi le transférer ?

Le transfert de dossiers vers des juridictions nationales fait partie de la stratégie de fin de mandat du TPIR, tribunal basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie. Ce dernier s'est engagé à terminer ses procès de première instance fin juin cette année, et les appels fin 2014. Deux autres dossiers ont depuis été renvoyés à Kigali : celui d'un ex-inspecteur de police judiciaire, Fulgence Kayishema, et celui d'un ancien maire, Charles Sikubwabo. Tous deux en fuite. 

Depuis 1994, six Rwandais ont par ailleurs été jugés à l'étranger, dont quatre en Belgique, un en Suisse et un au Canada. Les justices nationales peuvent en effet juger des crimes qui relèvent de la compétence du TPIR, celui-ci gardant un droit de préemption sur toutes ces affaires, même après un jugement national. 

Le génocide a été déclenché le 6 avril 1994, après l'assassinat du président rwandais, Juvénal Habyarimana, dont l'avion avait été abattu au-dessus de Kigali. Selon l'ONU, le génocide a fait 800 000 morts , essentiellement parmi la minorité tutsi, entre avril et juillet 1994.