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Viol d'une fillette au Maroc : des peines très alourdies en appel pour les trois accusés

L'un des accusés a été condamné à 20 ans de prison ferme et les deux autres à 10 ans chacun. En première instance, des peines de deux ans et 18 mois de prison ferme avaient été prononcées.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Sanae entre au tribunal de Rabat (Maroc), le 13 avril 2023, avant le procès devant la cour d'appel des trois hommes qui l'ont violée à répétition. (FADEL SENNA / AFP)

La décision en première instance avait indigné, par sa clémence, plus d'un Marocain. La cour d'appel de Rabat a alourdi, dans la nuit du jeudi 13 au vendredi 14 avril, les peines de trois hommes condamnés pour viols à répétition sur une fillette. L'un des accusés écope de 20 ans de prison ferme, les deux autres de 10 ans ferme chacun. En première instance, en mars, des peines de deux ans et 18 mois de prison ferme avaient été prononcées.

Sanae, une mineure de 11 ans au moment des faits et qui en a 12 aujourd'hui, a "subi des viols à répétition sous la menace", dans un village près de Rabat, ce qui a entraîné une grossesse, selon des ONG de défense des droits des femmes. Sanae est devenue la mère d'un enfant âgé d'un an et un mois aujourd'hui.

Un pourvoi en cassation envisagé

Comme en première instance, les trois hommes étaient poursuivis en appel pour "détournement de mineure" et "attentat à la pudeur sur mineure avec violence". Les prévenus, âgés de 25, 32 et 37 ans, encouraient jusqu'à 30 ans de prison ferme, selon le code pénal marocain. Leurs peines ont été assorties de dommages d'un total de 140 000 dirhams (plus de 12 500 euros). En première instance, ils avaient été condamnés à payer un total de 50 000 dirhams (soit 4 500 euros).

Face aux questions du juge, du parquet et de la partie civile, les trois accusés ont nié en bloc. L'un d'eux, confronté au test ADN qui prouve qu'il est le père biologique de l'enfant de Sanae, s'est contenté de répéter "je ne sais pas." Pour sa part, Sanae "a réitéré son témoignage" devant la cour, a précisé à l'AFP Mohamed Sebbar, avocat.

"Nous sommes satisfaits du verdict qui a rendu justice à la victime, ceci dit nous n'avons pas compris pourquoi deux accusés ont écopé de 10 ans chacun seulement", a déclaré à l'AFP, Abdelfattah Zahrach, un autre avocat de Sanae, à la sortie du tribunal, précisant qu'il envisage le pourvoi en cassation "après concertation avec la famille".

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