Sahara occidental: le Polisario s'en prend à l'assureur français Coface

La Coface (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieure), qui assure notamment entreprises ou banques contre les défauts de paiement, s'est vue remettre le 31 octobre par huissier une sommation en ce sens, a affirmé Me Gilles Devers à l’AFP. «Nous lui laissons 15 jours pour répondre. Si elle refuse, nous déposerons plainte au pénal pour crime de colonisation par transfert de population», a expliqué l’avocat. Il invoque deux arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), de 2016 et 2018.

Selon lui, ces arrêts stipulent que «le Maroc et le Sahara occidental sont deux territoires distincts». Ils estiment également que «le Maroc n'est souverain ni sur ce territoire, ni sur les eaux adjacentes, et qu'il ne peut y avoir d'activité économique qu'avec le consentement du peuple du Sahara occidental», poursuit l’avocat.

La Coface, qui apportait jusqu'à sa privatisation en 1994 la garantie de l'Etat français aux entreprises françaises exportatrices, bafoue le contenu de ces arrêts en n'y faisant aucune référence dans ses notes d'information, estime-t-il. De plus, il publie sur son site internet une carte du Maroc qui comprend le Sahara occidental, estime Me Gilles Devers.

Au départ du colonisateur espagnol, le Maroc a pris, à partir de 1975, le contrôle de la majeure partie du Sahara occidental, étendue désertique dont il revendique la souveraineté.

Conserverie, banques…
Rabat et le Font Polisario, soutenu par l'Algérie et qui réclame un référendum d'autodétermination, se sont affrontés jusqu'à un cessez-le-feu en 1991. Le Polisario a multiplié récemment les offensives juridiques et judiciaires: devant la CJUE, mais aussi en faisant notamment saisir en Afrique du Sud une cargaison de phosphate extrait du Sahara occidental.

En septembre, il a déposé plainte contre la conserverie de poissons française Chancerelle (marque Connétable), implantée sur la côte du Sahara occidental. En octobre, le mouvement a assigné en justice six entités françaises opérant sur ce territoire: les banques BNP-Paribas, Société générale et Crédit agricole, l'assureur Axa, la compagnie aérienne Transavia, filiale d'Air France, et l'association touristique UCPA.

Selon Me Devers, ces plaintes se fondent sur l'article 461-26 du Code pénal français. Lequel stipule que «le fait de participer soit au transfert, direct ou indirect, par une puissance occupante, d'une partie de sa population civile dans le territoire qu'elle occupe, soit à la déportation ou au transfert à l'intérieur ou hors du territoire occupé de la totalité ou d'une partie de la population civile de ce territoire, est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.»