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Egypte : la justice invalide le Sénat et la commission constituante

Le Sénat dominé par les islamistes pourra rester en place jusqu'à l'élection d'un nouveau Parlement, mais il ne peut plus légiférer.

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France Télévisions
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Le président égyptien, Mohamed Morsi, prononce un discours devant le Sénat fraîchement élu, le 29 décembre 2012 au Caire (Egypte). (EGYPTIAN PRESIDENCY / AFP)

Les institutions législatives égyptiennes de l'ère post-Moubarak sont à nouveau dans la tourmente : la Haute cour constitutionnelle d'Egypte a invalidé dimanche 2 juin le Sénat dominé par les islamistes, qui assume le pouvoir législatif en l'absence d'Assemblée, ainsi que la commission constitutionnelle.

Le Sénat se voit interdire de légiférer

Celle-ci a adopté en novembre 2012 la première constitution depuis la chute d'Hosni Moubarak, en 2011. Mais le processus et le texte qui en est issu était très controversé, était jugé juridiquement fragile par les experts. La commission constituante avait été boycottée par les libéraux, la gauche et les représentants de la communauté chrétienne.  Quant au Sénat, plusieurs plaintes faisant état d'irrégularités dans le mécanisme électoral ont été déposées.

Donnant raison à ces critiques, la Haute cour constitutionnelle juge non constitutionnels la loi ayant régi l'élection du Sénat, ainsi que les critères de sélection des membres de la commission constituante, selon l'agence officielle Mena. Le président de la cour, Maher al-Beheiry, a expliqué que le Sénat pouvait rester en place jusqu'à l'élection d'un nouveau Parlement, mais qu'il ne devait pas légiférer. Les conséquences de l'invalidation de la commission constituante n'étaient pas claires dans l'immédiat.

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